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Projet de loi de finances pour 2006 : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

 

D. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PATRIMOINE

1. Votre rapporteur spécial sera particulièrement attentif à l'exécution des dépenses relatives au patrimoine monumental en 2005, comme en 2006. Il veillera à l'évolution et à l'affectation de ces crédits en 2007.

2. L'utilisation des ressources exceptionnelles affectées à l'EMOC fera également l'objet d'un suivi très précis de votre rapporteur spécial.

3. S'il se réjouit de voir ses recommandations suivies, votre rapporteur spécial reste vigilant sur leur application et leur efficacité. Il souhaite ainsi que les moyens humains et financiers soient mis en place, par redéploiement, afin de mettre en oeuvre une assistance réelle à la maîtrise d'ouvrage sur monuments assurée par les communes, notamment celles de petite taille.

4. Enfin, votre rapporteur spécial souhaite vivement que la réflexion sur le plafonnement des avantages fiscaux prévus par la loi « Malraux » aboutisse au Sénat, et qu'il soit précisé à cette occasion que les avantages fiscaux liés à l'obtention du label donné par la Fondation du Patrimoine sont assimilés au dispositif « Malraux ».