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Projet de loi de finances pour 2006 : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

 

C. DES OBJECTIFS DE RÉFORME AMBITIEUX

Autant votre rapporteur spécial s'est interrogé, à la lecture du « bleu » de la mission « Culture », en constatant que les valeurs cibles prévues pour mesurer la progression des indicateurs de performance pourraient paraître extrêmement prudentes, autant les objectifs de réforme de l'action 7-224 « Fonctions soutien communes aux trois programmes » sont très ambitieux.

Ces objectifs sont les suivants :

- la recherche d'efficience. En 2006, cette recherche passera par la réorganisation de la fonction achats, de la fonction gestion des ressources humaines, de la politique de formation du ministère, de la fonction informatique, de la fonction juridique, le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la poursuite du développement en réseau de la fonction documentation, et l'organisation de la fonction immobilière et de la maîtrise d'ouvrage sur les travaux ;

- le développement de la qualité et de l'efficacité des services internes et externes, par la dématérialisation des services (achats, marchés, demandes de subventions, échanges entre SDAP et DRAC, etc.) ;

- le renforcement de l'évaluation et de l'analyse prospective et statistique.

Toutefois, ces projets de modernisation ne seront mesurés qu'à travers l'objectif 7 du présent programme « Maîtriser le coût des fonctions de soutien ». Les indicateurs associés à cet objectif permettent de mesurer le montant des fonctions de soutien par rapport au budget global du ministère et la part des effectifs consacrés à la gestion des ressources humaines.

D. QUESTIONS/OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »

1. L'intitulé du programme devrait être simplifié pour devenir « Transmission des savoirs », afin de correspondre mieux à l'affectation réelle de ses crédits. La mesure de la performance sera ainsi mieux centrée sur ces crédits.

2. Il est indispensable que la justification au premier euro des dépenses du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » soit complétée. Dans le cas contraire, un amendement de réduction des crédits sera proposé. La justification au premier euro de l'action 7 « Fonctions soutien communes aux trois programmes » doit encore être précisée.

3. Quelques remarques ponctuelles doivent être formulées :

- Pourquoi le coût total prévisionnel annoncé pour la réalisation de la cité nationale de l'histoire de l'immigration, soit 11 millions d'euros, ne correspond-il pas à l'échéancier prévisionnel présenté à hauteur de 10 millions d'euros ? Faut-il supprimer le million d'euros qui semble excédentaire ? (Cf. page 138 du « bleu » de la mission « Culture »)

- Pourquoi, alors que l'inauguration des Bons enfants, nouveau site de l'administration centrale du ministère, a eu lieu et que le transfert des bureaux et des personnels est effectué, une dépense de 1 million d'euros en autorisations d'engagement est-elle prévue en 2006 ?

4. S'il ne convient pas de multiplier les indicateurs, votre rapporteur spécial se demande si lorsque le ministère s'engage dans une politique de réforme ambitieuse, comme c'est le cas pour l'action 7-224, il ne conviendrait pas de proposer des indicateurs temporaires permettant de mesurer la réalisation et le succès des objectifs.