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Projet de loi de finances pour 2006 : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

 

B. RECETTES ET DÉPENSES DU CAS

Les crédits du CAS sont constitués par des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'intervention. Ils sont présentés dans le tableau suivant :

Les trois programmes du compte d'affectation spécial
« Cinéma, audiovisuel et expressions radiophonique et locale »

Intitulé

CP = AE

(en millions d'euros)

Part en % par rapport au total des CP

Evolution en % par rapport à 2005

Programme 711 « Industries cinématographiques » : 263,76

1

« Production et création »

116,75

44,26

- 6,78

2

« Distribution et promotion »

40,83

15,48

+ 10,35

3

« Diffusion »

94,05

35,66

+ 2

4

« Fonction support »

12,13

4,6

- 1,06

Programme 712 « Industries audiovisuelles » : 231,77

1

« Production et création audiovisuelles »

215,33

92,91

+ 2,9

2

« Promotion et vente de programmes audiovisuels en France et sur les marchés étrangers »

4,23

1,83

+ 40

3

« Soutien aux industries techniques »

1,55

0,67

- 8.8

4

« Fonction support »

10,66

4,6

+ 3,29

Programme 713 « Soutien à l'expression radiophonique locale » : 23,75

1

« Soutien à l'expression radiophonique locale »

23,65

99,6

+ 7,54

2

« Fonction support »

0,095

0,4

- 78,5

Pour mémoire, les trois tableaux suivants rappellent l'affectation des crédits correspondant aux trois sections du nouveau CAS en 2004.

Source : « jaune budgétaire » annexé au PLF 2006, « Effort financier de l'Etat dans le domaine culturel » et « bleu budgétaire » annexé au PLF 2005 « Les comptes spéciaux »