Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

 

B. LES CRÉDITS DE L'EMOC EN 2006

Les crédits que recevra l'EMOC en 2006, au titre de la privatisation des sociétés d'autoroute effectuée en 2005, sous forme de dotation en capital, alimentent de nombreuses actions de la mission « Culture », sans être inscrits au titre du projet de loi de finances pour 2006.

Il convenait donc de préciser les modalités de financement des 128,84 millions d'euros en crédits de paiement, qui par le biais de l'EMOC, seront alloués qu patrimoine monumental en 2006.

Le tableau suivant présente ces crédits.

La dotation en fonctionnement de l'EMOC (catégorie de dépense 32) est de 9,13 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, inscrits à l'action 7-224.

Les dépenses d'investissement de l'EMOC (catégorie 51) s'élèveront à 119,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de programme.

La dotation en autorisations d'engagement est inscrite au projet de loi de finances pour 2006 pour 98,79 millions d'euros, reversés par les directions centrales à partir des BOP sur lesquels émarge l'opération d'investissement donc l'EMOC à la responsabilité (énumérée dans chaque programme, cf. II, III et IV du présent rapport). De plus l'établissement public de Versailles contribue à cette dotation au titre de son schéma directeur.

La dotation en crédits de paiement vient de trois sources de financement distinctes :

- pour 19,191 millions d'euros de recettes budgétaires. Cette dotation sera versée, d'une part par la direction des affaires financières, au titre du projet de construction du nouveau centre des archives nationales à Pierrefitte, et d'autre part par la DAPA pour les opérations relatives aux écoles d'architectures de Paris Val-de-Seine, Nantes, Paris-Belleville Diderot, Versailles-Maréchalerie et Versailles-Petites écuries ;

- pour 89,3 millions d'euros de dotation en capital. Cette dotation sera directement affectée depuis le CAS dit « cession d'actifs » selon des modalités à déterminer avec le ministère de finances ;

- pour 10,7 millions d'euros de dotation en capital qui sera versée par Versailles au titre de son schéma directeur (ex article 66-20/90). C'est en effet au moyen de cette dotation en capital que l'intégralité de la tranche 2006 du schéma directeur de Versailles sous convention de mandat EMOC sera financée.

Les crédits versés à l'EMOC au titre du compte d'affectation spéciale « Produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés » seront placés, comme pour l'ensemble des crédits de paiement versés au titre des conventions de mandat passées entre l'EMOC et le ministère de la culture, sur un compte d'attente. La dotation en capital dont bénéficie l'EMOC ne sera donc pas inscrite directement au budget de l'établissement public.

Il semble que les 10,7 millions d'euros de dotation en capital dont l'affectation n'est pas mentionnée ci-dessus devraient servir à financer les opérations de l'Orangerie et de l'Union centrale des arts décoratifs.