III. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
A. ORIENTATIONS ET CARACTÉRISTIQUES D'UN PROGRAMME DONT LA CONDUITE PARAÎT COMPLEXE
Le programme 131 « Création » est articulé autour des trois orientations stratégiques suivantes :
- assurer la diversité et le renouvellement de la création artistique aussi bien dans le spectacle vivant que dans les arts plastiques ou l'édition littéraire ;
- rapprocher l'oeuvre du public ;
- favoriser l'économie des professions et des industries culturelles.
Les crédits alloués à ce programme s'élèvent à 939,29 millions d'euros en autorisations d'engagement et 949,49 millions d'euros en crédits de paiement. Les fonds de concours atteignent 1,52 million d'euros en autorisations de programme et en crédits de paiement. Les crédits destinés au programme 131 restent quasiment stables par rapport à 2005, les autorisations d'engagement sont en diminution de 0,80 % et les crédits de paiement sont en augmentation de 0,97 %. C'est sur ce programme que les dépenses fiscales ont le plus d'importance au sein de la mission « Culture », elles atteignent 125 millions d'euros en 2006, soit 13,2 % des dépenses totales du présent programme.
Les effectifs inscrits à ce programme diminuent de 10 %, pour s'établir à 978 ETPT. Il s'agit, cette fois encore, du changement de périmètre lié à la création d'une fonction de soutien au sein du programme 224. Aux termes du schéma de déversement analytique, le programme « Création » se voit réaffecter 15 % des crédits de l'action 7-224 précitée. Les crédits indirects imputés représentent 6,25 % des crédits directs du programme. Le solde d'emplois du programme 131 a progressé de 37,5 agents 16 ( * ) entre 2005 et 2006 (contre une progression de 93 agents entre 2004 et 2005).
Au sein de ce programme, les grands établissements culturels sont des acteurs essentiels contribuant à la mise en oeuvre de la politique de création culturelle, ils emploient 3.452 ETPT. La consolidation des emplois atteint 4.430 ETPT. Les effectifs du ministère ne représentent donc que 22 % des ETPT du programme 131 .
La gestion du programme 131 est du ressort du directeur de la direction centrale de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS). Il est toutefois précisé que la « coordination du programme » sera assurée par un collège des directeurs , dont les décisions concerneront, outre la DMDTS, la délégation aux arts plastiques, la direction du livre et de la lecture, le centre national de la cinématographie, les DRAC, quinze établissements publics et un réseau dense de structures de création et de diffusion réparties sur l'ensemble du territoire et financées en partenariat avec les collectivités territoriales. Votre rapporteur spécial craint que cette disposition ne nuise à la bonne application de la LOLF. Il se demande en particulier comment ce collège pourra arbitrer entre les actions de ce programme si une réduction de crédits s'imposait.
* 16 Soit 24,5 emplois pour permettre l'ouverture de la Salle Pleyel, rattachée à la Cité de la musique, et 13 emplois pour le Centre national de la danse.