Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Ville et logement
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Ville et logement
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
Disponible en une seule page HTML (147 Koctets)
Disponible au format Acrobat (380 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DE L'ARTICLE 93
RATTACHÉ
Réduction du plafond de salaire exonéré de charges sociales concernant les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU)
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
