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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Administration générale et territoriale de l'Etat
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Administration générale et territoriale de l'Etat
( rapport général - première lecture )
- Par M. Henri de RAINCOURT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Henri de RAINCOURT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- B. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- C. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
- 1. La finalité du programme :
« soutenir » un ministère, non une mission
- 2. Un tassement relatif des crédits
- 3. Une évolution modeste mais clarificatrice
des emplois
- 4. Une bonne mesure de l'efficience mais une
curieuse conception de l'emploi et de la formation
- 5. Une « usine à gaz »
pour un programme participant « à la conduite et au
pilotage » de cinq missions
- 6. Les actions du programme
- 1. La finalité du programme :
« soutenir » un ministère, non une mission
- A. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE M. NICOLAS SARKOZY, MINISTRE D'ETAT,
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
