Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 418 (2005-2006) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2006

Disponible en une seule page HTML (352 Koctets)

Disponible au format Acrobat (371 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (96 Koctets)

• AVANT-PROPOS : UNE ANNÉE DE TRANSITION BUDGÉTAIRE
  
  • I. DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT : UN PILOTAGE DU SOLDE PLUTÔT HABILE COMPTE TENU DE LA CONJONCTURE
    
    • A. UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DÉCEVANTE
      
      • 1. Une croissance du PIB de 1,2 %, contre 2,5 % en prévision
        
      • 2. Une moindre croissance due à un décrochage des exportations
        
    • B. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES EN 2005
      
      • 1. Des prévisions de recettes finalement atteintes
        
        • a) Des recettes fiscales en définitive conformes aux attentes
          
        • b) Des prélèvements sur recettes supérieurs aux prévisions
          
        • c) Des heureuses surprises en matière de recettes non fiscales
          
      • 2. Des dépenses contenues
        
        • a) La loi de finances initiale
          
        • b) Les mouvements de crédits en cours d'exercice
          
          • (1) Les reports : une division des reports par deux en un seul exercice
            
          • (2) Les fonds de concours
            
          • (3) Les décrets d'avance
            
          • (4) La régulation budgétaire
            
          • (5) La loi de finances rectificative n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
            
        • c) Le présent projet de loi de règlement
          
      • 3. Le pilotage du solde
        
        • a) De la loi de finances initiale à la loi de règlement
          
        • b) L'importance croissante des opérations comptabilisées en période complémentaire
          
  • II. LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN 2005 : LA COMBINAISON DE MESURES D'AJUSTEMENT ET DE SIMPLE OPPORTUNITÉ
    
    • A. L'ANALYSE TENDANCIELLE DES PRINCIPALES VARIABLES BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Des éléments d'appréciation complémentaires sur les recettes
        
        • a) Des allégements fiscaux récurrents insuffisamment compensés
          
        • b) La notion de recettes non fiscales encore à préciser
          
      • 2. La maîtrise des dépenses budgétaires au sens strict
        
        • a) Le respect de l'autorisation de dépense
          
        • b) Les effets pervers de la méthode employée pour contenir la dépense
          
      • 3. Dette et déficits publics
        
        • a) Les déficits publics en perspective
          
        • b) L'évolution du solde maastrichtien
          
        • c) La détérioration de la position de la France au sein de la zone euro
          
        • d) La montée de l'endettement public
          
    • B. OBSERVATIONS SUR L'EXÉCUTION 2005 : LA PLACE DES MESURES NON RECONDUCTIBLES ET LA PRÉPARATION DU BILAN D'OUVERTURE
      
      • 1. Le caractère justifié de certaines mesures, en apparence critiquables
        
        • a) La réforme des acomptes de l'impôt sur les sociétés
          
        • b) Le rattachement à la période complémentaire 2005 d'un versement de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)
          
        • c) La mobilisation des trésoreries « dormantes »
          
      • 2. Des pratiques à encadrer
        
        • a) Une conception élastique de la ligne de partage entre dépenses budgétaires et opérations de trésorerie
          
        • b) Les reports de charges sur la sécurité sociale
          
        • c) L'inclusion en recettes budgétaires 2005 de la reprise de provision afférente au droit à prime d'Etat sur plan d'épargne populaire (PEP)
          
        • d) L'utilisation des ressources de privatisation
          
        • e) La nécessaire clarification du statut de la créance de l'Etat sur l'Unedic
          
          • (1) La genèse de cette créance
            
          • (2) Un versement non effectué à ce jour
            
      • 3. Des progrès à faire dans la prise en compte des éléments de comptabilité patrimoniale
        
        • a) Les enseignements des ratios financiers
          
        • b) La question des provisions
          
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER - Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 2005
    
  • ARTICLE 2 - Recettes du budget général
    
  • ARTICLE 3 - Dépenses ordinaires civiles du budget général
    
  • ARTICLE 4 - Dépenses civiles en capital du budget général
    
  • ARTICLE 5 - Dépenses ordinaires militaires du budget général
    
  • ARTICLE 6 - Dépenses militaires en capital du budget général
    
  • ARTICLE 7 - Résultat du budget général de 2005
    
  • ARTICLE 8 - Résultats des budgets annexes
    
  • ARTICLE 9 - Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2006
    
  • ARTICLE 10 - Comptes spéciaux définitivement clos au titre de l'année 2005
    
  • ARTICLE 11 - Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
    
  • ARTICLE 12 - Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans une gestion de fait
    
  • ARTICLE 13 - Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 2005
    
  • ARTICLE 14 (nouveau) - Création d'une annexe au projet de loi de finances de l'année sur les opérateurs de l'Etat
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. PHILIPPE SEGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES ET DE M. CHRISTIAN BABUSIAUX, PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE, SUR LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES CONCERNANT L'EXÉCUTION 2005 ET LES COMPTES ASSOCIÉS
  
• EXAMEN DU RAPPORT DE M. PHILIPPE MARINI, RAPPORTEUR GÉNÉRAL, SUR LE PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005