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Budget 1982

Loi de finances pour 1982 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 450 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1981
  • Rapport n° 470 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 1981
  • Avis n° 471, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 octobre 1981
  • Avis n° 472, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 1981
  • Avis n° 473, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 octobre 1981
  • Avis n° 474, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 octobre 1981
  • Avis n° 475, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 octobre 1981
  • Texte n° 57 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 57 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 novembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
      • Tome I :
      • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
      • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
  • Séance publique
    • Texte n° 14 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1981

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 125 (1981-1982) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 décembre 1981

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 610 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1981
  • Rapport n° 617 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1981
  • Texte n° 78 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1981
nouv. lect.
  • Texte n° 138 (1981-1982) transmis au Sénat le 18 décembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 140 (1981-1982) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1981
  • Séance publique
    • Texte n° 26 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1981

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 657 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1981
  • Rapport n° 660 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1981
  • Texte n° 90 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1981

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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