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Budget 2006

Loi de finances pour 2006 :

Objet du texte

Le projet de loi de finances pour 2006 est le premier budget à mettre pleinement en œuvre la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Au plan fiscal, la loi de finances met en œuvre des réformes structurelles, principalement au travers de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu et l'institution d'un bouclier fiscal limitant à 60 % du revenu le montant global des prélèvements au titre des impôts locaux, de l'impôt sur le revenu et de l'ISF.

Au plan budgétaire, le gouvernement a procédé à une stabilisation en volume des dépenses de l'État, le budget 2006 marquant une orientation pour l'emploi. Des efforts particuliers sont en outre consacrés à renforcer les composantes régaliennes de l'État (justice, sécurité, défense) et à préparer la France aux défis de demain (recherche et infrastructures).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2540 de MM. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2005
  • Rapport n° 2568 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (tome 2), déposé le 12 octobre 2005
  • Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005
1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette
      • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Volume 2 - Tableau comparatif

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi

Documents préparatoires

Liste des rapporteurs spéciaux par mission
Liste des rapporteurs pour avis par mission
Notes de présentation des crédits par mission 
Calendrier et modalités de la discussion budgétaire 


Dossier par article
 

 
Éléments du débat 
            loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
            mise en oeuvre de la LOLF (rapport au gouvernement de MM. Alain Lambert et Didier Migaud)
            LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ? (rapport d'information de M. Jean Arthuis, président)

 Débat d'orientation budgétaire au Sénat 
           séance publique du 6 juillet 2005 
           rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général 

Sur le site du ministère des finances :

          site de la réforme budgétaire 
          lois de finances 2006
          documents budgétaires 
          rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome 2)
          l'État actionnaire

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014