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Budget 2006

Loi de finances pour 2006 :

Objet du texte

Le projet de loi de finances pour 2006 est le premier budget à mettre pleinement en œuvre la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Au plan fiscal, la loi de finances met en œuvre des réformes structurelles, principalement au travers de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu et l'institution d'un bouclier fiscal limitant à 60 % du revenu le montant global des prélèvements au titre des impôts locaux, de l'impôt sur le revenu et de l'ISF.

Au plan budgétaire, le gouvernement a procédé à une stabilisation en volume des dépenses de l'État, le budget 2006 marquant une orientation pour l'emploi. Des efforts particuliers sont en outre consacrés à renforcer les composantes régaliennes de l'État (justice, sécurité, défense) et à préparer la France aux défis de demain (recherche et infrastructures).

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 28 septembre 2005 | 1ère lecture - Assemblée 28/09/05
  • 12 octobre 2005 | 1ère lecture - travaux de commission 12/10/05
  • 23 novembre 2005 | 1ère lecture - séance publique 23/11/05
  • 1ère lecture 24 novembre 2005 | 1ère lecture - Sénat 24/11/05
  • 24 novembre 2005 | 1ère lecture - travaux de commission 24/11/05
  • 24 novembre 2005 | 1ère lecture - séance publique 24/11/05
  • CMP 15 décembre 2005 | CMP 15/12/05
  • 15 décembre 2005 | CMP - travaux de commission 15/12/05
  • 20 décembre 2005 | CMP - séance publique 20/12/05
  • C. Constit. 29 décembre 2005 | C. Constit. 29/12/05
  • Loi 30 décembre 2005 | Loi - Promulgation 30/12/05
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 2540 de MM. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2005
  • Rapport n° 2568 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances (tome 2), déposé le 12 octobre 2005
  • Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005
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1ère lecture

Sénat

  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette
      • Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
      • Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport
      • Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Volume 2 - Tableau comparatif
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Commission mixte paritaire

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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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Loi promulguée

Loi
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Documents préparatoires

Liste des rapporteurs spéciaux par mission
Liste des rapporteurs pour avis par mission
Notes de présentation des crédits par mission 
Calendrier et modalités de la discussion budgétaire 


Dossier par article 

 
Éléments du débat 
            loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
            mise en oeuvre de la LOLF (rapport au gouvernement de MM. Alain Lambert et Didier Migaud)
            LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ? (rapport d'information de M. Jean Arthuis, président)

 Débat d'orientation budgétaire au Sénat 
           séance publique du 6 juillet 2005 
           rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général 

Sur le site du ministère des finances :

          site de la réforme budgétaire 
          lois de finances 2006
          documents budgétaires 
          rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome 2)
          l'État actionnaire

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014