Financement de la sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 parue au JO n°183 du 9 août 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2044 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2061 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juin 2014
      • Avis n° 2058 de M. Dominique LEFEBVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 375 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 689 (2013-2014) transmis au Sénat le 8 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2154 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2160 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 384 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 762 (2013-2014) transmis au Sénat le 22 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2174 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2178 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 397 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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