projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Repères ?

16 juillet 2014 : Financement de la sécurité sociale ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

N° 157
SÉNAT

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

16 juillet 2014

PROJET DE LOI

de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) : 2044, 2058, 2061 et T.A. 375.

Sénat : 689, 701 et 703 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juillet 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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