16 juillet 2014 :
Financement de la sécurité sociale
( texte rejeté par le sénat - première lecture )
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N°
157 PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 16 juillet 2014 |
PROJET DE LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. |
Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. |
Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 2044, 2058, 2061 et T.A. 375. Sénat : 689, 701 et 703 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juillet 2014.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL