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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

9 juillet 2014 : Financement de la sécurité sociale ( avis - première lecture )

Avis n° 701 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 juillet 2014

Disponible au format PDF (980 Koctets)