Table de concordance : Loi pour 2014

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
liminaire	liminaire
1 ^er	1 ^er	[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]
2	2	le 4° du I, le V et le C du VI sont déclarés non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014.]
3	3
4	4
5	5
6	6
7	7
8	8
9	9
9 bis	10
9 ter	11
9 quater	12
9 quinquies	13
9 sexies	14
10	15
11	16
12	17
13	18
14	19
15	20
16	21