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Repères ?
17 juillet 2014 : Financement de la sécurité sociale ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (20 Koctets)

N° 2159


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

  

N° 756


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 17 juillet 2014

  

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2014

PROJET DE LOI

de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014,

RÉSULTAT DES TRAVAUX

DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

 

Première lecture : 2044, 2058, 2061 et T.A. 375

 

Sénat :

  

Première lecture : 689, 701, 703 et T. A 157 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 755

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le jeudi 17 juillet 2014, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.