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Budget

Loi portant règlement définitif du budget de 2003 :

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objet d'arrêter les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2003.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1699 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 2004
  • Rapport n° 1789 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 septembre 2004
  • Texte n° 326 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 2 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 octobre 2004

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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