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Projet de loi
portant règlement définitif du budget de 2003

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 10 novembre 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire :
    respect des délais. Entrée en vigueur de la LOLF au 1er janvier 2005. Maîtrise des dépenses de l'Etat. Repli des recettes en raison de la faible croissance. Recours aux stabilisateurs automatiques pour limiter la crise. Mauvaise utilisation des excédents budgétaires par le Gouvernement précédent. Volonté d'assainissement des finances. Redressement des comptes. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    respect des délais. Intérêt du projet de loi de règlement et de l'éclairage de la Cour du comptes. Au nom de la commission des finances, recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques JÉGOU :
    recul important des recettes en raison de la conjoncture économique. Poids du déficit et de la dette. Désengagement de l'Etat. Prévisions de croissance et baisses d'impôt imprudentes. Faible place accordée à l'innovation et à la recherche. Nécessité d'améliorer la gouvernance économique. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre DEMERLIAT :
    mauvais bilan budgétaire. Hypothèse de croissance illusoire. Baisses d'impôts inopportunes. Désengagement financier de l'Etat. Plans Etat-région affectés. Hausse des impôts locaux. Asphyxie des politiques publiques. Critiques de la Cour des comptes. Déficit excessif. Progression de la dette. Délabrement des finances publiques. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    dérapage des finances publiques. Baisses d'impôts en faveur des plus favorisés. Perte de recettes. Réduction de la dépense publique. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Daniel GOULET :
    recettes affectées par la dégradation de la conjoncture. Soutien à la consommation. Maîtrise des dépenses. Assainissement des finances publiques. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    souhait d'accorder à l'avenir plus de temps à ce débat. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat :
    prise en compte des souhaits de la commission des finances. Apports de la LOLF. (texte intégral du JO)