Sécurité sociale

Objet du texte

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) couvre les quatre branches de la sécurité sociale (la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail et maladies professionnelles), les comptes de la « branche » recouvrement, les dépenses à caractère médico-social incluses dans la branche maladie, ainsi que les comptes de divers organismes qui contribuent au financement de la protection sociale, comme le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (Ffipsa).
Conformément au cadre dessiné par la loi organique du 2 août 2005, le PLFSS permet de comparer trois exercices successifs, ce qui renforce les moyens d'appréciation et de contrôle des finances sociales. La première partie du PLFSS pour 2009 est ainsi consacrée à l'exercice clos, soit 2007, pour laquelle le Parlement vote des tableaux d'équilibre définitifs ; la deuxième concerne l'année en cours, soit 2008, pour laquelle sont votées des prévisions rectifiées ; la troisième et la quatrième partie sont enfin consacrées respectivement aux recettes et aux dépenses pour l'année à venir, c'est-à-dire 2009. Le cadrage pluriannuel figurant à l'annexe B du texte complète ce schéma en fixant un objectif de retour à l'équilibre des comptes du régime général en 2012.