Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 :

Objet du texte

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) couvre les quatre branches de la sécurité sociale (la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail et maladies professionnelles), les comptes de la « branche » recouvrement, les dépenses à caractère médico-social incluses dans la branche maladie, ainsi que les comptes de divers organismes qui contribuent au financement de la protection sociale, comme le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (Ffipsa).
Conformément au cadre dessiné par la loi organique du 2 août 2005, le PLFSS permet de comparer trois exercices successifs, ce qui renforce les moyens d'appréciation et de contrôle des finances sociales. La première partie du PLFSS pour 2009 est ainsi consacrée à l'exercice clos, soit 2007, pour laquelle le Parlement vote des tableaux d'équilibre définitifs ; la deuxième concerne l'année en cours, soit 2008, pour laquelle sont votées des prévisions rectifiées ; la troisième et la quatrième partie sont enfin consacrées respectivement aux recettes et aux dépenses pour l'année à venir, c'est-à-dire 2009. Le cadrage pluriannuel figurant à l'annexe B du texte complète ce schéma en fixant un objectif de retour à l'équilibre des comptes du régime général en 2012.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1157 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2008
  • Rapport n° 1211, tome I de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (recettes et équilibre général)
  • Rapport n° 1211, tome II de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (assurance maladie et accidents du travail)
  • Rapport n° 1211, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (assurance vieillesse)
  • Rapport n° 1211, tome IV de M. Jacques FERON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (Famille)
  • Rapport n° 1211, tome V de MM. Yves BUR, Jean-Pierre DOOR, Denis JACQUAT et Jacques FERON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission)
  • Avis n° 1212 de Mme Marie-Anne MONTCHAMP, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2008
  • Texte n° 202 adopté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 80 (2008-2009) transmis au Sénat le 5 novembre 2008
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport n° 83, tome I (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Equilibres financiers généraux
    • Rapport n° 83, tome II (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Assurance maladie
    • Rapport n° 83, tome III (2008-2009) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Secteur médico-social
    • Rapport n° 83, tome IV (2008-2009) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Famille
    • Rapport n° 83, tome V (2008-2009) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Assurance vieillesse
    • Rapport n° 83, tome VI (2008-2009) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Rapport n° 83, tome VII (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Examen des articles
    • Rapport n° 83, tome VIII (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Tableau comparatif
    • Avis n° 84 (2008-2009) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 2008

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 1er décembre 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014