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Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2009

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 27 novembre 2008


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 9 et annexe B

(approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Article 23

(approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Article 24 et annexe C

(fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25

(approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26

(approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 72 bis

(réforme du crédit impôt famille pour inciter les entreprises à financer des services de garde d'enfants)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE