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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Secteur médico-social
5 novembre 2008 :
Sécurité sociale - Secteur médico-social
( rapport - première lecture )
- Par Mme Sylvie DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 83 (2008-2009) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES : DE
L'ONDAM MÉDICO-SOCIAL AUX BUDGETS DE LA CNSA ET DES DÉPARTEMENTS
- DES DÉPENSES CARACTÉRISÉES PAR UN FORT DYNAMISME
- A. L'OBJECTIF GLOBAL DE DÉPENSES
« PERSONNES ÂGÉES » EN PROGRESSION DE
8,4 %...
- B. ... GRÂCE NOTAMMENT À LA
PERSISTANCE D'IMPORTANTES RÉSERVES
- C. L'ÉROSION CONTINUE DES RESSOURCES
APPORTÉES PAR LA CNSA AU FINANCEMENT DE L'APA...
- D. ... DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE TOUJOURS
RAPIDE DES CHARGES LIÉES À LA DÉPENDANCE
- E. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU
CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR LES MOYENS PUBLICS AFFECTÉS AU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL
- A. L'OBJECTIF GLOBAL DE DÉPENSES
« PERSONNES ÂGÉES » EN PROGRESSION DE
8,4 %...
- II. LA MISE EN oeUVRE DES PLANS À
DESTINATION DU GRAND ÂGE ET DU HANDICAP
- III. CONSTRUIRE LE CINQUIÈME RISQUE
- A. LE RAPPORT DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
DU SÉNAT
- B. LES MESURES D'EFFICENCE DE LA DÉPENSE EN
EHPAD PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
- 1. La récupération sur les tarifs
soins des établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie
indûment prise en charge sur l'enveloppe « soins de
ville »
- 2. La tarification à la ressource des
établissements sociaux et médico-sociaux et la mise en place du
principe de convergence
- 3. La réintégration des
dépenses de médicaments dans le tarif soins des
établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
- 1. La récupération sur les tarifs
soins des établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie
indûment prise en charge sur l'enveloppe « soins de
ville »
- A. LE RAPPORT DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
DU SÉNAT
- I. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES : DE
L'ONDAM MÉDICO-SOCIAL AUX BUDGETS DE LA CNSA ET DES DÉPARTEMENTS
- DES DÉPENSES CARACTÉRISÉES PAR UN FORT DYNAMISME
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE 2 - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
PROPOSÉES PAR LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA PRISE EN CHARGE DE
LA DÉPENDANCE ET LA CRÉATION DU CINQUIÈME RISQUE
