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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Secteur médico-social

 

3. Le plan handicap

Lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin dernier, le Président de la République a annoncé le lancement d'un nouveau plan pluriannuel de création de places au profit des personnes les plus lourdement handicapées. Deux séries de mesures à portée financière ont été plus spécifiquement mises en exergue :

la revalorisation de 25 % de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

la construction de 50 000 places d'accueil en établissements spécialisés, dont le financement sera réparti sur cinq ans (10 000 places par an) et l'ouverture au public sera garantie à l'horizon de sept ans.

Les engagements pris sont, là encore, scrupuleusement respectés :

- le projet de loi de finances contient les crédits permettant de porter l'AAH à 682 euros fin 2009 (soit 30 euros de plus qu'aujourd'hui et 54 euros de plus que début 2008) et de créer 1 400 places en établissements et services d'aide par le travail (Esat) ;

- parallèlement, 350 millions d'euros de mesures nouvelles sont mobilisés dans le cadre de l'objectif global de dépenses-personnes handicapées pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel.

En ce qui concerne les enfants, la priorité continuera d'être donnée au développement de l'action précoce et au soutien à la scolarisation et à la prise d'autonomie, à travers la création de quinze nouveaux centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et de 1 100 places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Une attention particulière sera portée au développement des services dédiés aux enfants autistes et déficients visuels, conformément aux plans annoncés par le Gouvernement au printemps dernier.

L'accent sera également mis sur le soutien aux familles des enfants les plus lourdement handicapés, à travers la création de 550 places d'instituts médico-éducatifs (IME) et d'instituts médico-professionnels (IMPro) plus spécifiquement dédiées à des pathologies particulières :

- 300 places pour les enfants autistes ;

- 100 places pour les enfants polyhandicapés ;

- 150 places pour les enfants souffrant de déficience intellectuelle.

Enfin, des réponses diversifiées, pour les enfants souffrant de troubles du comportement, seront développées à travers la création de douze nouveaux centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et de 250 nouvelles places en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédadogiques (Itep).

En ce qui concerne les adultes, le Gouvernement souhaite accompagner l'avancée en âge des personnes les plus lourdement handicapées, en finançant 1 800 places nouvelles en maisons d'accueil spécialisées (Mas) et en foyers d'accueil médicalisé (Fam) ainsi qu'en médicalisant 250 places de foyers de vie. Un nombre « plancher » parmi ces places nouvelles sera fléché vers la prise en charge de quatre publics spécifiques :

- 400 places pour les adultes autistes ;

- 350 places pour les adultes polyhandicapés ;

- 45 places pour les personnes traumatisées crâniennes ou cérébrolésées ;

- 260 places pour les personnes handicapées psychiques.

Le développement des services à domicile pour les adultes handicapés sera également poursuivi, avec la création de 1 500 places de Ssiad et de services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (Samsah). Un accent particulier sera mis, dans ce cadre, sur l'accompagnement des personnes handicapées psychiques, à travers la création de 500 places de Samsah dédiées à ce public.

Enfin, le Gouvernement souhaite amorcer une organisation nationale de l'offre de places pour les handicaps à faible prévalence : la CNSA proposera en 2008 un projet de schéma national d'organisation pour le handicap rare, qui servira de base pour déterminer le maillage territorial adéquat et répartir les financements.