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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Famille
5 novembre 2008 :
Sécurité sociale - Famille
( rapport - première lecture )
- Par M. André LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 83 (2008-2009) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. LA BRANCHE FAMILLE REDEVIENT DÉFICITAIRE
EN 2009
- A. LA SITUATION FINANCIÈRE N'EST PAS
RASSURANTE
- B. LES RECETTES PROGRESSERAIENT
LÉGÈREMENT
- C. LES DÉPENSES DEVRAIENT NETTEMENT REBONDIR
- 1. La décroissance en volume des prestations
d'entretien
- 2. Progression continue des prestations d'aide
à la garde d'enfant
- 3. Le faible impact budgétaire de la
réforme de l'allocation de rentrée scolaire
- 4. Une forte revalorisation des prestations
liées au handicap
- 5. Accélération des dépenses
d'aides au logement
- 1. La décroissance en volume des prestations
d'entretien
- D. LES COMPTES DOIVENT IMPÉRATIVEMENT
ÊTRE CERTIFIÉS
- A. LA SITUATION FINANCIÈRE N'EST PAS
RASSURANTE
- II. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE
L'OFFRE DE GARDE REQUIERT POURTANT UN EFFORT FINANCIER
CONSIDÉRABLE
- I. LA BRANCHE FAMILLE REDEVIENT DÉFICITAIRE
EN 2009
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
