Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 173 (2008-2009) de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2009
La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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