Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget 2007

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 917 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mai 2008
  • Rapport n° 1004 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2008
  • Avis n° 988 de M. Michel GRALL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 19 juin 2008
  • Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2008
1ère lecture
  • Texte n° 429 (2007-2008) transmis au Sénat le 1er juillet 2008

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014