Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - scrutins

Première lecture

8 juillet 2008

Scrutin n° 134 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007. (adoption)

Commission mixte paritaire

23 juillet 2008

Scrutin n° 148 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.