Rapport n° 433 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI , Adrien GOUTEYRON , Henri de RAINCOURT , Joël BOURDIN , Michel CHARASSE , Charles GUENÉ , Jean-Claude FRÉCON , Yann GAILLARD , Yves FRÉVILLE , François TRUCY , Éric DOLIGÉ , François MARC , Michel MOREIGNE , Mme Fabienne KELLER , MM. Paul GIROD , Gérard LONGUET , Bernard ANGELS , Roland du LUART , Claude BELOT , Henri TORRE , Roger BESSE , Jean ARTHUIS , Jean-Pierre DEMERLIAT , Philippe ADNOT , Christian GAUDIN , Thierry FOUCAUD , Bertrand AUBAN , Michel MERCIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Jacques JÉGOU , Aymeri de MONTESQUIOU , Claude HAUT , Mme Nicole BRICQ , MM. Auguste CAZALET , Michel SERGENT , Marc MASSION , Alain LAMBERT , Jean-Pierre MASSERET , Gérard MIQUEL , Yvon COLLIN , Serge DASSAULT , Philippe DALLIER et Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2008

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