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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux

 

Rapport n° 433 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Henri de RAINCOURT, Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Charles GUENÉ, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, Yves FRÉVILLE, François TRUCY, Éric DOLIGÉ, François MARC, Michel MOREIGNE, Mme Fabienne KELLER, MM. Paul GIROD, Gérard LONGUET, Bernard ANGELS, Roland du LUART, Claude BELOT, Henri TORRE, Roger BESSE, Jean ARTHUIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Thierry FOUCAUD, Bertrand AUBAN, Michel MERCIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Mme Nicole BRICQ, MM. Auguste CAZALET, Michel SERGENT, Marc MASSION, Alain LAMBERT, Jean-Pierre MASSERET, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER et Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juillet 2008

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