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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux

 

II. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS

A. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

La RGPP joue un rôle d'autant plus important pour la mission « Défense » qu'elle est la condition indispensable à la réalisation des objectifs en matière d'équipement.

La RGPP de la mission « Défense » porte exclusivement sur les fonctions de soutien. Les 50.000 emplois qu'elle propose d'économiser sont indépendants de la réduction de l'objectif de projection de l'armée de terre.

Les économies prévues dans le cadre de la RGPP au ministère de la défense, on l'a vu de l'ordre de 1,8 milliard d'euros en « régime de croisière », correspondraient, pour environ 1,5 milliard d'euros, en des économies de personnel, comme l'indique le tableau ci-après.

Les économies permises par la révision générale des politiques publiques

(en millions d'euros)

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014+

Total

Titre 3

             

Coûts liés à l'homme

22,2

72,2

130,9

194

234,4

249,9

903,5

Achats

5,5

33,5

51

173,5

270

370

903,5

Externalisation

-21,2

-46,7

-126,1

-226,8

-333,7

-380

-1134,7

Restructuration

-39,5

-119

-135,5

-333,2

-407,1

-59

-1093,3

Bilan

-33,1

-60

-79,7

-192,6

-236,3

-180,8

-421

               

Titre 2

             

Gains

141,6

455,1

817,9

1 206,50

1 457

1 551,80

5 629,90

Coût de la manoeuvre RH

-221,6

-325,2

-385,7

-411,8

0

0

-1344,3

Bilan

-83,5

114,4

419,5

781,2

1 442,70

1 549

4223,4

               

Bilan global (inclus cessions immobilières)

-60,7

99,6

468

655,3

1 205,10

1 783,30

4 147,50

Lecture : un chiffre négatif indique un coût supplémentaire.

Source : document du comité de suivi n° 2 de l'équipe d'audit « Défense » mise en place dans le cadre de la RGPP (version 3.0 du 7 mars 2008)

Ce tableau montre, en outre, que l'externalisation coûterait, hors économies de personnel, 380 millions d'euros. Nettes du coût des externalisations, les économies permises par les réductions d'effectifs seraient donc de l'ordre de 1,2 milliard d'euros.

Les réductions d'effectifs seraient au total de l'ordre de 50.000 ETP, dont 17.000 permis par l'externalisation. Les civils verraient leur nombre baisser d'environ 20.000, les militaires d'environ 30.000.

Les réductions de personnel permises par la révision générale
des politiques publiques

(en ETP)

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014+

Total

Fonctionnaires

253

2 004

2 137

2 832

2 828

561

91

10 707

Ouvriers d'État

221

1 292

1 519

1 821

2 026

557

948

8 385

Total civils

474

3 297

3 656

4 654

4 854

1 118

1 039

19 092

Officiers

290

822

973

998

704

226

111

4 214

Sous-Officiers

1 725

2 695

2 959

2 942

3 799

1 175

692

15 986

Militaires du rang

554

1 600

2 991

3 125

2 853

694

776

12 593

Total militaires

2 570

5 117

6 923

7 064

7 356

2 095

1 579

32 703

Dont externalisation

518

1 282

3 190

4 487

5 642

571

1 120

16 829

Total

3 043

8 413

10 579

11 718

12 210

3 213

2 618

51 795

Source : document du comité de suivi n° 2 de l'équipe d'audit « Défense » mise en place dans le cadre de la RGPP (version 3.0 du 7 mars 2008)

Les 50.000 emplois économisés consisteraient essentiellement :

- en la réduction d'environ 10.000 du nombre de personnes affectées au maintien en condition opérationnelle (MCO), par la rationalisation des implantations et du niveau de réalisation du MCO industriel ;

- en la réduction d'environ 10.000 du nombre de personnes affectées à la gestion des ressources humaines et à la formation ;

- en la réduction d'environ 10.000 du nombre de personnes affectées à l'alimentation, à l'hôtellerie et à l'habillement (ces emplois étant en grande partie externalisés).

La décomposition des économies de personnel

(en ETP)

 

Gains RGPP

Pilotage unifié du soutien

1 000

Echelon local / intermédiaire

1 355

Plan de stationnement

N/A

MCO terrestre

5 510

MCO aéronautique

6 175

Transports et logistique

396

Gestion RH

5 979

Formation

3 278

Recrutement

397

Reconversion

369

Alimentation et hôtellerie

9 318

Habillement

1 336

Santé

424

Systèmes d'information

3 020

Infrastructures

2 498

Produits pétroliers

102

Finances

2 285

Solde

750

Pensions

248

Essais-évaluation

4 039

Protection / sécurité

1 950

Entraînement

373

Communication

148

DSN

845

Total

51 795

Source : document du comité de suivi n° 2 de l'équipe d'audit « Défense » mise en place dans le cadre de la RGPP (version 3.0 du 7 mars 2008)