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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux

 

B. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS PRÉVUE PAR LE LIVRE BLANC

1. Une réduction qui paraît essentiellement provenir de la révision générale des politiques publiques

La réduction des effectifs annoncée par le Livre blanc (54.000 emplois104(*)) est parfois présentée comme découlant de la révision à la baisse de l'objectif de projection de l'armée de terre.

En réalité, cette réduction des effectifs provient en quasi-totalité de la RGPP, dont le Livre blanc indique qu'elle sera mise en oeuvre, et dont on a vu qu'elle prévoyait d'économiser plus de 50.000 emplois.

Une réduction des effectifs qui proviendrait exclusivement de la RGPP

« Par ailleurs, les économies identifiées par la révision générale des politiques publiques dans le soutien logistique et administratif seront exploitées par des réorganisations et des réductions d'effectifs, organisées sur une durée de six à sept ans. L'ensemble aboutit à une réduction de 54 000 postes au ministère de la Défense, 46.500 en ce qui concerne les armées et 7.500 pour le personnel civil et militaire des directions du ministère (direction générale de l'armement, secrétariat général pour l'administration...). Cette réduction sera accompagnée par des mesures spécifiques concernant les personnels (...). »

Source : Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, juin 2008

2. Une réduction à la baisse de l'objectif de projection de l'armée de terre, qui ne paraît pas avoir de conséquences importantes en matière d'effectifs

Les objectifs en matière de projection de troupes sont revus à la baisse :

- il s'agit de projeter « environ 30.000 hommes déployables en six mois pour une durée d'un an, sans renouvellement, disposant de leur autonomie dans les principales fonctions opérationnelles interarmes (combat de contact, appui, soutien) » ;

- par ailleurs, « en permanence, la France conservera en outre une capacité de réaction ou de renfort autonome, avec un dispositif d'alerte opérationnelle de l'ordre de 5.000 hommes pour les forces terrestres ».

A titre d'illustration, le tableau ci-après compare ces objectif avec ceux actuellement en vigueur. La révision à la baisse est significative. Ainsi, la force déployable sur 1 an, sans relève, passerait de 50.000 hommes à 30.000 hommes.

Les objectifs de projection de l'armée de terre

 

LPM 2003-2008

Objectif actuel

Livre blanc

Contrats opérationnels

PLF 2008 (PAP)

Force déployable sur 1 an, sans relève

plus de 50.000

plus de 50.000

-

environ 30.000 hommes déployables en 6 mois

Force déployable de manière permanente, avec relèves

20.000 (avec relève tous les 4 mois)

     

Force déployable sur un an, avec relèves

26.000 sur 1 an (avec relève tous les 4 mois)

30.000 sur 1 an avec relèves partielles

30.000 dans un délai de 30 jours (FAT)

 

Alerte opérationnelle

 

5.000 (avec relève tous les 4 mois)

5.000

5.000

Source : d'après les documents concernés

Si l'on excepte la crise de Suez, jamais, depuis 1945, la France n'a projeté 30.000 hommes. La révision à la baisse de l'objectif de projection, qui ne paraît pas avoir de conséquence majeure en matière d'effectifs, n'en aura donc pas non plus sur le plan stratégique.

* 104 Ces 54.000 postes au ministère de la Défense se répartissent entre 46.500 en ce qui concerne les armées et 7.500 pour le personnel civil et militaire des directions du ministère (délégation générale de l'armement, secrétariat général pour l'administration...).