3. Des provisions pour risques significatives
Le montant des provisions pour risques et charges s'élevait au 1 er janvier 2007 à 7,6 millions d'euros. Il est concentré selon le rapport du contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour 2007, à 95 %, sur la première action du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il concerne des contentieux avec des personnels (pour 20 % du total) et des litiges immobiliers. Un contentieux représente de l'ordre de 40 % du total : il s'agit du contentieux dit « Abu Gosh », supérieur à 3 millions d'euros : le défaut d'entretien d'un terrain en Israël dont la France est propriétaire est évoqué devant un tribunal local comme étant responsable de la propagation d'un incendie, et de dommages pour lesquels l'État français pourrait être condamné.
Au 31 décembre 2007, le montant des provisions pour risques et charges dans le suivi extra-comptable s'établissait à 8,7 millions d'euros : une imputation comptable est encore contestée par le ministère des affaires étrangères et européennes pour aboutir à un chiffre définitif.
Par ailleurs, la gestion des personnels des établissements à autonomie financière (EAF) recrutés locaux (plus de 3.400 agents hors plafond d'emploi) non soumis au contrôle budgétaire ou déconcentré, présente des risques de contentieux dans une phase sensible de restructuration des centres culturels à l'étranger .