I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2007

A périmètre constant, l'évolution des dépenses de la mission « Enseignement scolaire » entre 2006 et 2007 a été de 1,41 %, soit 0,22 point de plus que l'évolution prévue par la loi de finances initiale.

La diminution apparente du niveau de crédits de paiement consommés doit être corrigée des effets de périmètres importants qui affectent la mission suite à la décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), engagée en 2005.

A. UNE EXÉCUTION D'ENSEMBLE SATISFAISANTE

1. 99,82 % des crédits ouverts ont été consommés en 2007

Les crédits de paiement ouverts en loi de finances initiale pour 2007 pour l'ensemble de la mission « Enseignement scolaire » se sont élevés à 58,981 milliards d'euros.

Après rattachement des reports de crédits des années précédentes et la prise en compte des transferts, des virements et des annulations de crédits, le total net des crédits de paiement ouverts a atteint 58,874 milliards d'euros .

Les dépenses nettes pour 2007 se sont établies à 58,767 milliards d'euros, soit un taux d'exécution de 99,82 % pour l'ensemble de la mission .

Les six programmes de la mission ont un taux de consommation des autorisations d'engagement ou des crédits de paiement, supérieur à 99 %. Ce pourcentage élevé illustre l'importance des dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 93,8 % des crédits de paiement ouverts.

Les deux tableaux ci-dessous retracent l'exécution budgétaire de ces programmes pour l'année 2007.

Présentation des crédits 2007 par programme

(en millions d'euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

LFI

Ouverts

Consommés

Taux de consommation

Enseignement scolaire public du premier degré

16 129,6

16 152,4

16 147,3

99,97%

Enseignement scolaire public du second degré

27 878,8

27 750,0

27 728,2

99,92%

Vie de l'élève

4 794,6

4 800,0

4 780,1

99,59%

Enseignement privé du premier et du second degrés

6 835,9

6 831,4

6 829,6

99,97%

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 067,2

2 114,5

2 009,3

95,02%

Enseignement technique agricole

1 582,9

1 572,0

1 557,4

99,07%

Total

59 289,0

59 220,3

59 051,9

99,72%

Source : Commission des finances - à partir du rapport annuel de performances - annexe au projet de loi de règlement pour 2007

(en millions d'euros)

Programmes

Crédits de paiement

LFI

Ouverts

Consommés

Taux de consommation

Enseignement scolaire public du premier degré

16 129,7

16 153,5

16 147,0

99,96%

Enseignement scolaire public du second degré

27 878,8

27 751,6

27 728,1

99,92%

Vie de l'élève

4 794,6

4 804,6

4 783,6

99,56%

Enseignement privé du premier et du second degrés

6 835,9

6 834,5

6 829,5

99,93%

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 065,1

2 045,0

2 004,3

98,01%

Enseignement technique agricole

1 277,4

1 284,9

1 275,4

99,26%

Total

58 981,5

58 874,1

58 767,9

99,82%

Source : Commission des finances - à partir du rapport annuel de performances - annexe au projet de loi de règlement pour 2007

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