MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » : M. Michel Sergent, rapporteur spécial
PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
|
- L'exécution de 2007 illustre bien les craintes de votre rapporteur spécial quant à l'imprévisibilité du coût du droit à l'image collective (DIC) 254 ( * ) et le poids qu'il peut constituer pour les crédits de la mission. De plus, les remboursements par la mission des cotisations non perçues par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) devraient se faire sur la base de documents précis, garantissant l'exactitude de la créance de l'ACOSS. - L'indemnité nette réglée par l'État au consortium Stade de France au titre de l'absence de club résident dans ce stade a nettement diminué en 2007 et s'est établi à 2,3 millions d'euros (pour une prévision de plus de 9 millions d'euros). Cela s'est traduit par une annulation de crédits de 5 millions d'euros et un redéploiement pour le solde. - La faible progression du nombre de sportifs de haut niveau (SHN) ou d'espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet reste, en revanche, un sujet de préoccupation . - Le coût unitaire (par jeune échangé) de l'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ) , reste élevé (774 euros par mois). - Les insuffisances de l'application informatique utilisée par le ministère ont compliqué sa gestion des ressources humaines . Toutefois, des évolutions sont en cours et devrait permettre une amélioration dès 2008. - Les centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS) ne montent pas en puissance, ce qu'illustre la faible progression de leur taux de certification ISO 9001 et la légère dégradation de leur taux d'occupation. |
I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
A. UNE EXÉCUTION VOISINE DE 2006
1. Une consommation inégale des crédits
D'une manière générale, la mission reste fortement liée à la consommation des crédits ouverts. Comme le souligne le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) dans son rapport pour 2007, « hormis pour les dépenses inéluctables, les risques d'insoutenabilité ne peuvent être analysés comme une préoccupation majeure des gestionnaires dans la mesure où les actions à mener sont bien souvent calibrées en fonction des crédits disponibles ». Les programmes « Sport » et, plus encore, « Jeunesse et vie associative » restent ainsi marqués par une forte proportion de crédits d'intervention.
Le taux d'exécution de la mission s'élève à 95,3 % en autorisations d'engagement (AE) et à 97,7 % en crédits de paiement (CP) .
Cette exécution est retracée dans le tableau ci-après, qui montre une relative diversité selon les programmes : si les taux d'exécution des programmes « Jeunesse et vie associative » et « Conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative » dépassent 99 % en engagement, le programme « Sport » n'affiche une consommation que de l'ordre de 85 % .
Le rapport du CBCM explique ce faible taux 255 ( * ) de consommation du programme « Sport » par la nature de certaines opérations d'investissement, dont les calendriers sont souvent plus longs que prévu, mais également par « un manque certain de suivi des opérations » par le ministère .
Synthèse des mouvements de crédits
intervenus en 2007
au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie
associative »
(en euros)
|
LFI |
LFR |
Modifications réglementaires |
Reports |
Total crédits ouverts |
Total crédits consommés |
Crédits consommés (en %) |
||
|
219 Sport |
AE |
196 436 710 |
-2 601 500 |
4 463 060 |
26 684 941 |
224 983 211 |
192 521 914 |
85,6% |
|
CP |
209 718 746 |
-3 331 500 |
-406 502 |
7 433 833 |
213 414 627 |
203 378 634 |
95,3% |
|
|
163 Jeunesse et vie associative |
AE |
132 263 435 |
-750 000 |
-5 625 288 |
0 |
125 888 147 |
124 903 778 |
99,2% |
|
CP |
136 054 089 |
-750 000 |
-5 751 761 |
522 293 |
130 074 621 |
126 255 106 |
97,1% |
|
|
210 Conduite et pilotage |
AE |
435 372 408 |
-350 000 |
-303 454 |
2 393 499 |
437 112 453 |
433 649 927 |
99,2% |
|
CP |
439 183 408 |
-620 000 |
-552 887 |
928 185 |
438 938 706 |
434 378 290 |
99,0% |
|
|
Total |
AE |
764 072 553 |
-3 701 500 |
-1 465 682 |
29 078 440 |
787 983 811 |
751 075 619 |
95,3% |
|
CP |
784 956 243 |
-4 701 500 |
-6 711 150 |
8 884 311 |
782 427 954 |
764 012 030 |
97,6% |
Source : rapport annuel 2007 du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
* 254 Rapport d'information n° 255 (2007-2008).
* 255 Egalement en retrait par rapport à 2006, ce taux étant alors de l'ordre de 92 %.