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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux

 

5. Le coût des élections législatives en 2007 : 77,6 millions d'euros

La dépense totale afférente en 2007 aux élections législatives s'est élevée à 77,6 millions d'euros de CP, dont :

- remboursements forfaitaires des dépenses de campagne : 4,7 millions d'euros ;

- remboursements des frais de propagande : 14,5 millions d'euros ;

- mise sous pli de la propagande (externalisée) : 8,2 millions d'euros ;

- dépenses postales : 34 millions d'euros ;

- dépenses diverses de fonctionnement : 2,6 millions d'euros ;

- transferts de crédits aux collectivités territoriales pour compenser les frais d'assemblée électorale ainsi que l'achat d'urnes ou de machines à voter : 13,6 millions d'euros.

Il convient, en outre, de préciser que les remboursements forfaitaires des dépenses de campagne (44 millions d'euros) interviendront en 2008, ainsi que le règlement des frais de campagne radiotélévisée (1,7 million d'euros).

6. Une enveloppe de 6,8 millions d'euros pour couvrir les dépenses communes et le coût des élections partielles

Outre les dépenses directement rattachables aux opérations nécessitées par les élections présidentielle et législatives, un solde de 5 millions d'euros de CP a été consommé au titre de dépenses communes à ces élections : systèmes d'information pour les élections et matériel électoral notamment.

Par ailleurs, l'organisation de diverses élections partielles a mobilisé une enveloppe à hauteur de 1,8 million d'euros de CP (dont 0,2 million d'euros en dépenses d'intervention aux collectivités territoriales pour compenser les frais d'assemblée électorale ainsi que l'achat d'urnes ou de machines à voter).