3. Programme « Recherche pluridisciplinaires et
Vos rapporteurs spéciaux souhaitent souligner les points suivants :
- la nécessité absolue de disposer d'un indicateur évaluant la dépense fiscale liée au crédit d'impôt recherche . Or l'indicateur envisagé initialement a été abandonné à l'occasion du PAP 2008 en raison d'une méthodologie trop complexe. Du fait de cet abandon, cette dépense fiscale n'est toujours pas évaluée alors même que son montant croît chaque année et est appelée à suivre ce rythme au regard de la réforme adoptée lors de la loi de finances pour 2008 (notamment déplafonnement du crédit d'impôt recherche). Il convient de rappeler que la dépense fiscale, actuellement proche du milliard, pourrait doubler, voire tripler d'ici deux ou trois ans . A ce titre, il conviendrait que les documents budgétaires indiquent les effets des différentes réformes votées ces dernières années ;
- l'indicateur relatif à l'évaluation des laboratoires mériteraient d'être modifié dans un sens plus qualitatif , en indiquant notamment la cotation des laboratoires (A+, A, B, C ou D).
4. Programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources »
Vos rapporteurs spéciaux notent l'amélioration des résultats, et en particulier le taux très satisfaisant de coordination des programmes européens
5. Programme « Recherche spatiale »
Les résultats sont satisfaisants et illustrent la compétitivité de la France dans ce domaine. L'indicateur relatif au chiffre à l'exportation de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années, disponible pour la première fois cette année, montre une amélioration du positionnement de l'industrie française dans ce secteur puisque le taux est passé de 74 % en 2005 à 97 % en 2007 , une augmentation supérieure à la cible envisagée.
En outre le succès commercial d'Arianespace tend à se confirmer puisque cette entreprise a pris 44,8 % du marché « ouvert » des lancements de satellites en 2007, contre 43 % en 2007. De plus, Ariane 5 a engendré un chiffre d'affaires rapporté à la masse total « equivalent geostationnary transfer orbit » de 20.700 euros par kilogramme, en nette diminution de 7,6 % par rapport à 2006, la cible 2008 étant de 15.500 euros par kilogramme. Le plus grand nombre de lancements (6 en 2007) a notamment permis de diluer les coûts fixes et de retrouver une confiance des clients.