B. LES PERFORMANCES À L'ÉPREUVE DE LA CRISE
1. Malgré certains succès...
La performance du programme 135 est mesurée par onze indicateurs dont les résultats sont globalement satisfaisants, notamment dans les domaines suivants :
- la lutte contre le logement indigne ;
- le taux de logements adaptés aux personnes âgées et handicapées ;
- la réalisation des objectifs annuels des communes concernées par l'article 55 de la loi SRU.
D'autres indicateurs n'atteignent pas les prévisions définies par la loi de finances initiale.
C'est le cas des indicateurs mesurant le temps d'attente pour l'obtention d'un logement social. Comme le reconnaît le rapport annuel de performances, la part des demandeurs de logement social dont l'ancienneté est supérieure à 1,5 fois l'ancienneté moyenne reste trop élevée, notamment dans les zones tendues où elle atteint 22,5 %.
2. ... les résultats du programme restent très fragiles
Les résultats du programme illustrent cependant la difficulté, pour la politique du logement, de contrer les effets d'une crise durable et multiforme.
Les prévisions en matière d'interventions de l'ANAH sur le parc privé ou de constructions dans le parc locatif social qui avaient été établies par la loi de finances pour 2007 ne sont pas atteintes en fin d'exécution.
Le décalage entre les prévisions et la réalisation est particulièrement sensible pour la production de l'offre nouvelle de logements sociaux, dont les ambitions ont été réévaluées par la loi instituant le droit au logement opposable.
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Objectifs de production de logements sociaux et réalisation |
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Prévisions.
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Prévisions modifiées
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Réalisation.
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PLUS |
56 500 |
60 000 |
47 200 |
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PLAI |
6 500 |
20 000 |
13 737 |
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PLS |
37 000 |
37 000 |
38 106 |
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dont PLS foncière |
10 000 |
10 000 |
4 214 |
Source : rapport annuel de performances « Ville et logement » 2007