2. Des effectifs stables et des dépenses de personnel conformes à l'autorisation accordée en LFI pour 2007
S'agissant des effectifs, votre rapporteur spécial constate, en exécution pour 2007, que le présent programme s'appuie sur un total de 158 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), soit un écart de 4 ETPT en moins par rapport au plafond d'emploi fixé pour 2007. Cet écart correspond au recours, par le CES, à des emplois à temps partiels.
Sur les 31,13 millions d'euros de dépenses de personnel prévus en LFI (soit 86 % du total des CP du présent programme), la totalité des crédits a été consommée. Ce niveau de consommation témoigne d' un très bon calibrage des dépenses inscrites en LFI.
Il convient de souligner que les dépenses de déplacement des membres du CES (1,84 million d'euros en 2007) ont, comme en 2006, été comptabilisées en dépenses de personnel (titre 2) de manière erronée . Elles correspondent, en effet, à des dépenses de fonctionnement et seront donc bien imputées, à compter de 2008, sur le titre 3 (dépenses de fonctionnement).
Après prise en compte de cette mauvaise imputation comptable, une enveloppe de 640.000 euros non consommés en dépenses de personnel a pu, dans les faits, être utilisée en application du principe de fongibilité .