B. LE PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE » CONFIRME SON EFFICACITÉ, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. La baisse de la délinquance globale en zone gendarmerie se poursuit
Pour la cinquième année consécutive, la délinquance globale en zone gendarmerie a enregistré une baisse : - 2,2 % des crimes et délits constatés. Cette évolution significative peut être saluée comme le résultat des efforts de la gendarmerie nationale accomplis pour reconquérir le terrain et y contrer la délinquance. Elle doit aussi beaucoup à l'apport des 950 effectifs supplémentaires obtenus en cours d'année.
Comme la police nationale, la gendarmerie nationale a pu également s'appuyer sur des moyens scientifiques et techniques performants pour réunir les preuves matérielles des infractions en 2007. Toutefois, le taux global d'élucidation a connu un certain tassement, passant de 41,5 % à 41,1 %. Cette baisse touche particulièrement les escroqueries et les infractions économiques et financières (- 7,9 %) ainsi que les vols (- 7,5 %). En contrepartie, la montée en puissance du FNAEG a contribué à l'élucidation du nombre de crimes et délits contre les personnes (4.145 faits supplémentaires élucidés).
Dans ce contexte, votre rapporteur spécial estime que le plan d'action relatif à la police scientifique et technique, prévu en 2008, doit permettre d'améliorer notablement ces résultats en matière d'élucidation.
2. Une réduction significative de la délinquance de voie publique
La délinquance de voie publique, mesurée par le nombre de crimes et délits constatés, a reculé de 4,7 % en 2007, pour une prévision comprise entre - 2 % et - 3 %. Au total, le résultat sur les cinq dernières années correspond à une baisse de 33,6 %.
Ces excellents résultats trouvent leur explication dans une présence plus importante et mieux ajustée des unités de gendarmerie sur le terrain , le report d'une partie de la délinquance itinérante sur les escroqueries et les infractions économiques et financières non comptabilisées en délinquance de voie publique, et la baisse des vols et recels (- 4,9 %) 236 ( * ) .
3. La gendarmerie nationale au coeur de la lutte contre l'insécurité routière
Parmi les nombreux acteurs engagés dans la lutte contre l'insécurité routière, la gendarmerie nationale a tenu un rôle essentiel en 2007 et a obtenu, comme en 2006, des résultats encourageants.
Ainsi, pour la sixième année consécutive, la gendarmerie nationale enregistre une diminution de l'accidentalité dans sa zone de compétence, avec une baisse de 3,1 % des tués par rapport à 2006 (pour une prévision comprise entre - 2 % et - 5 %) qui se traduit par 110 vies supplémentaires épargnées.
Le renforcement de l'efficacité de cette lutte contre le risque routier est notamment passé en 2007 par une amélioration des performances de la gendarmerie nationale en matière de dépistage. Ainsi, le taux de dépistage positif d'alcoolémie a atteint 1,81 %, contre 1,75 % en 2006, et le taux de dépistage positif de produits stupéfiants s'est élevé à 45 %, contre 37,58 % en 2006.
Au total, les unités de gendarmerie ont procédé à plus de 9,7 millions de dépistages, dont 176.671 ont abouti au relevé d'une infraction (+ 2,6 % par rapport à 2006). De tels résultats rendent compte de l'augmentation du ciblage des contrôles. Toutefois, votre rapporteur spécial estime qu'il convient de conserver un bon équilibre entre ce ciblage et le dépistage « de masse », qui influe notablement sur le changement de comportement des conducteurs.
* 236 Pour lutter contre les vols et les recels, de nombreuses cellules d'enquêtes ont été mises sur pied en 2007 au niveau départemental ou régional. En particulier, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) a créé quatorze cellules spécialisées (deux pour les vols de métaux, une pour les escroqueries, six pour les cambriolages de commerces, deux pour les vols de fret, deux pour les cambriolages de particuliers et une pour les vols dans les églises).