2. L'exécution par actions
Le programme 167 comporte quatre actions.
Les crédits de fonctionnement de l'action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense » (JAPD) couvrent les besoins mobilisés pour l'organisation et la mise en oeuvre des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) mais également les moyens destinés à la direction du service national (DSN) et des 40 organismes qui lui sont rattachés (cinq directions interrégionales du service national, 28 bureaux du service national, six centres du service national et un bureau central des archives administratives militaires). Ils représentent la majorité des crédits et des effectifs du programme.
Sa dépense s'est élevée à 157,2 millions d'euros en CP (pour 158,2 millions d'euros en LFI), dont 127,7 millions d'euros de dépenses de personnels (pour 126,3 millions d'euros en LFI), et 161,1 millions d'euros d'AE (pour 165 millions d'euros en LFI). Pour les crédits de fonctionnement, hors personnel, l'écart de réalisation qui s'élève à - 1 million d'euros pour les dépenses liées à l'homme (coût de fonctionnement du personnel, hors titre 2), s'explique par un effort de rationalisation de la gestion. Pour les crédits liés à la structure, la consommation inférieure de 0,6 million d'euros à la prévision résulte de la politique d'économie des dépenses d'énergie et d'une surévaluation des dépenses d'entretien de l'immobilier.
La politique de mémoire du ministère de la défense, confiée au secrétaire d'État aux anciens combattants, et supervisée par le Haut conseil de la mémoire combattante (HCMC) présidé par le Chef de l'État, est traduite dans l'action 2 « Politique de mémoire » par l'organisation des cérémonies, le soutien aux actions et publications sur la mémoire et l'entretien du patrimoine commémoratif.
Elle a représenté une dépense de 5,6 millions d'euros en crédits de paiement. Cette action ne comporte plus d'effectifs ni de crédits de titre 2. Les personnels ont été transférés, en 2007, vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
L'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » vise à sensibiliser le public à « la culture de défense » par l'optimisation du patrimoine du ministère de la défense (monuments historiques, musées des trois armes, musiques, archives, bibliothèques). La dépense s'est élevée à 61,2 millions d'euros en crédits de paiement, dont 23,6 millions d'euros en dépenses de personnel et 33,6 millions d'euros pour les autres dépenses.
Les subventions d'investissement versées aux trois musées, opérateurs de l'État, relèvent du périmètre financier de la loi de programmation militaire. L'application de la fongibilité a permis, d'effectuer des travaux de rénovation et l'installation en juin 2007 de l'Historial consacré au général de Gaulle, prévus dans le cadre du programme Athéna, au musée de l'armée. 10,2 millions d'euros de CP (dont 6,7 millions d'euros en titre 7) ont ainsi pu être consacrés à cette opération.
Les subventions ont concerné, pour 4,07 millions d'euros de CP (dont 3,2 millions d'euros en titre 7) des travaux de rénovation et d'extension du musée de l'air et de l'espace et, pour 1,83 million d'euros de CP, des travaux d'entretien et de réaménagement du musée national de la marine.
L'action 4 « Communication » est le moteur de l'information interne et externe de la défense. La réalisation se situe à 41,5 millions d'euros en CP, dont 13,1 millions d'euros en dépenses de personnel.
La dépense des opérateurs s'est établie à 51,8 millions d'euros en crédits de paiement. Le RAP serait utilement enrichi par une présentation, sur un même tableau des subventions aux 4 opérateurs, les musées des trois armes, et l'ECPAD ainsi qu'ont été présentés les emplois.