2. Une cohérence introuvable
Comme votre rapporteur spécial l'a déjà fait observer à l'occasion de l'examen des projets de LFI des deux dernières années, la mission « Politique des territoires » a fortement peiné à trouver sa cohérence interne. Cette mission, en effet, au moins jusqu'en 2008, procédait d'une juxtaposition artificielle de programmes, qu'un trop faible dénominateur commun ne pouvait réellement solidariser . Le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP), dans son rapport sur le programme « Aménagement du territoire » rendu au mois de mai 2007 186 ( * ) , et la Cour des comptes, dans son rapport sur les résultats et la gestion de l'État en 2007, ont formulé la même analyse.
La dimension interministérielle de la mission a sans soute contribué de façon non négligeable à cette situation. Mais, fondamentalement, c'est à l'évidence l' hétérogénéité des secteurs concernés (aménagement du territoire, urbanisme, tourisme...) qui en a constitué la cause déterminante.
De ce point de vue, le recentrage de cette mission, en 2008, autour de l'aménagement du territoire , par la conservation exclusive, en son périmètre, de deux programmes à dimension fortement « territoriale », paraît de nature à mettre fin au « flou conceptuel » qui caractérisait l'architecture originelle. Il convient cependant d'observer les points suivants :
- 1° dès lors que l'objectif était bien d'unifier la mission « Politique des territoires » autour d'une thématique territoriale, le rattachement à une autre mission du programme « Information géographique et cartographique » s'avère discutable ;
- 2° le niveau des crédits (de l'ordre de 4 milliards d'euros chaque année) consacrés par l'État à la politique « transversale » de l'aménagement du territoire excède de loin les crédits inscrits dans le programme 112, malgré son ancienne désignation « Aménagement du territoire », et plus généralement ceux de la mission « Politique des territoire » (0,8 milliard d'euros en 2007) ;
- 3° les deux programmes figurant dans la mission depuis 2008 sont fortement déséquilibrés , 90 % des crédits se rattachant au programme « Impulsion et coordination de l'aménagement du territoire » ;
- 4° une part significative des difficultés jusqu'à présent posées, sur le plan de la cohérence, par la mission « Politique des territoires », tient aux spécificités du PITE . Expérimental, ce programme sui generis pourrait et, selon le voeu de votre rapporteur spécial (cf. II, ci-après) devrait disparaître en 2009. Mais c'est alors la question du devenir de la mission elle-même qui serait posée.
* 186 Rapport d'audit n° 2007-1-56-02 communiqué à votre commission des finances.