2. La performance : des résultats satisfaisants à affiner pour intégrer la valeur ajoutée de l'enseignement technique agricole
Le programme « Enseignement technique agricole » compte trois objectifs assortis de six indicateurs . L'ensemble de ces indicateurs est renseigné.
S'agissant de l'objectif n° 1 relatif à la réussite scolaire et l'insertion professionnelle, les résultats 2007 confirment l'efficacité de l'enseignement technique agricole : le taux de réussite aux examens et le taux d'insertion professionnelle sont en augmentation par rapport à 2006, ce qui est d'autant plus appréciable que bien souvent il s'agit de publics en difficulté.
Ces progressions justifient l'attention particulière portée par votre rapporteur spécial en loi de finances initiale . A ce titre, il rappelle sa position exprimée lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 et notamment son invitation au ministère à faire preuve de « volontarisme » : afin de ne pas remettre en cause la qualité de l'enseignement, le PLF 2009 devrait être construit de manière à permettre une diminution des reports de charge, de réévaluer les subventions des établissements du temps plein suite à l'enquête relative au coût moyen de l'élève, de réviser le taux d'encadrement des établissements du rythme approprié.
S'agissant de l'objectif n° 2 relatif à l'optimisation de la gestion de la formation initiale scolaire, les résultats sont en apparence moins satisfaisants. En effet,
- la dépense moyenne par élève et par établissement public augmente de 8,8 % entre 2006 et 2007 ;
- le taux d'heures d'enseignement délivrées dans l'enseignement public devant moins de 10 élèves se dégrade ;
- le pourcentage de lycées (publics) dont l'effectif moyen en formation initiale est inférieur à 200 élèves croît.
Ces évolutions s'expliquent, toutefois, par les éléments suivants : augmentation des coûts de personnel et baisse des effectifs des élèves pour les deux premiers indicateurs, caractère imparfait du dernier indicateur qui ne reflète pas l'activité réelle des établissements qui au-delà des élèves en formation initiale accueille des apprentis et des stagiaires adultes.
Précisément cet accueil au delà de la formation initiale fait l'objet d'un indicateur spécifique lié à l'objectif n° 3 relatif à la promotion de la formation tout au long de la vie. Les changements méthodologiques ne permettent pas d'apprécier les évolutions, mais il convient de noter, d'ores et déjà, le niveau élevé en la matière : 25,8 % des personnes inscrites aux formations sanctionnées par le ministère de l'agriculture sont des apprentis ou des adultes. Votre rapporteur spécial estime qu'il serait intéressant de connaître le taux de réussite de ces publics.