B. PROGRAMME 131 « CRÉATION »
1. Des résultats qui ne sont pas à la hauteur des objectifs
23 % des indicateurs 88 ( * ) du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision, 62 % affichent des résultats moins bons et 15 % sont inexploitables, faute d'un renseignement suffisant des sous-indicateurs.
Indicateurs de performance du programme 131
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2007
Les résultats atteints en matière de performance sont en dessous des prévisions du projet annuel de performances (PAP) pour 2007 en ce qui concerne deux des quatre indicateurs du programme :
- pour l'objectif n° 2 « Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création », la part élevée des charges fixes dans les budgets des structures subventionnées (67 %, alors que la prévision du PAP 2007 s'établit à 53 %) proviendrait, selon le RAP, d'une réévaluation plus conforme à la réalité des coûts ; un tel écart avec la prévision ne manque toutefois pas de surprendre votre rapporteur spécial, même s'il prend bonne note de certaines tendances lourdes (comme l'augmentation des charges de gestion des bâtiments, ou encore des honoraires des avocats) dont la part devrait être mieux appréciée dans l'évolution de cet indicateur ;
- pour l'objectif n° 3, relatif à la fréquentation des lieux culturels subventionnés, si la fréquentation globale du spectacle vivant (2,78 millions) et des arts plastiques (1,64 million) est conforme aux prévisions, la part du public scolaire dans les données de fréquentation (13 % pour le spectacle vivant et 15,34 % pour les arts plastiques) reste en deçà des objectifs. Par ailleurs, les dernières données disponibles sur la fréquentation des institutions consacrées au livre et à la lecture datent de 2005, alors que votre rapporteur spécial s'interroge sur l'absence de sous-indicateur relatif à la part du public scolaire dans ces institutions.
2. Exécution budgétaire : un abondement en cours d'exécution lié aux décisions de dégel
L'exécution 2007 a été facilitée par les décisions de « dégel » des crédits prises en cours d'exercice, alors que la programmation budgétaire initiale avait intégré la prise en compte d'une réserve de précaution.
Cette situation a été tout particulièrement favorable aux crédits du programme « Création » (16,8 millions d'euros de crédits « dégelés », auxquels s'ajoute un transfert à hauteur de 6 millions d'euros du programme « Patrimoine »).
Le rapport 2007 du contrôleur budgétaire souligne par ailleurs un point spécifique, au titre des contrôles a priori : le versement d'une subvention à la Philharmonie de Paris, laquelle juridiquement ne devrait pas recevoir de subvention d'investissement.
* 88 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2007 Prévision PAP 2007 » et « 2007 Réalisation ».