4. L'objectif n° 4 « Promouvoir le secteur marchand au sein des mesures aidées » montre une baisse regrettable du nombre de contrats aidés dans le secteur marchand
Le premier indicateur mesure la part des bénéficiaires de mesures aidées pour le secteur marchand sur le total de bénéficiaires de mesures aidées. Egale à 14 % en 2005, cette part s'est élevée à 36 % en 2006 pour baisser légèrement à 33 % en 2007.
Votre rapporteur spécial relève que cette baisse résulte de la diminution du nombre de contrats aidés dans le secteur marchand, qui passe de 8.234 en 2006 à 5.672 en 2007. Il regrette la diminution du nombre de contrats aidés dans le secteur marchand, plus à même de susciter un développement économique durable en outre-mer que les emplois dans le secteur non-marchand .
Le second indicateur est inexploitable . Mesurant le pourcentage d'évolution du rapport entre les crédits des mesures d'aide à l'emploi du secteur marchand et les mesures d'aide à l'emploi du secteur non marchand, il passe de 297 % en 2006 à 41 % en 2007. Le secrétariat d'État à l'outre-mer indiquait en 2006 que le pourcentage de 297 % résultait d'une modification de périmètre qui ne le rendait plus compatible avec les chiffres des autres années. Dans le rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement, il indique cette fois que ce taux résulte de « la croissance relative de la consommation des crédits du secteur marchand par rapport aux crédits du secteur non marchand, principalement expliquée par le coût du congé solidarité ». Votre rapporteur spécial en conclut donc que l'indicateur ne permet pas de comparer le coût des mesures en faveur des emplois aidés du secteur marchand au nombre de bénéficiaires, ce qui est regrettable .
5. L'efficacité du service militaire adapté (SMA)
L'objectif n° 5 « Assurer la réussite du parcours de formation socio-éducative et professionnelle des volontaires du SMA » présente l'indicateur le plus pertinent du programme, qui permet de mesurer le taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat. Ce taux est passé de 71,2 % en 2005 à 76,5 % en 2006 pour atteindre 79 % en 2007.
Votre rapporteur spécial relève le succès du dispositif du SMA, que permet de mesurer la hausse très satisfaisante du taux d'insertion des jeunes qui bénéficient de ce dispositif 178 ( * ) .
* 178 A ce sujet, voir « La défense et l'insertion des jeunes : le service militaire adapté et le dispositif « défense deuxième chance » « apprendre à réussir » », François Trucy, rapport d'information n° 290 (2007-2008), déposé le 16 avril 2008.