B. LE PROGRAMME « CONTRÔLE ET PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL »

1. Principales remarques relatives à l'exécution

L'exécution de ce programme n'appelle pas de remarque particulière de votre rapporteur spécial.

Le tableau supra montre le calibrage correct des crédits alloués et nul événement significatif n'est intervenu en cours d'exercice pour affecter le déroulement de l'exécution.

2. Principales remarques relatives à la performance

Votre rapporteur spécial se félicite que les 8 indicateurs du programmes soient correctement renseignés et analysés .

Si certains sont encore « en rodage » et font l'objet d'affinages, la plupart d'entre eux affichent des résultats satisfaisants. Seul l'indicateur 6.1, relatif à l'effet de levier des financements des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), laisse quelque peu à désirer. Certes en progrès par rapport à 2006 (2,1), la réalisation de 2007 (3,3) est inférieure à la prévision du projet annuel de performances (PAP, soit 4,2).

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