C. LE RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES SUSCITE CERTAINES INTERROGATIONS TECHNIQUES
Vos rapporteurs spéciaux se posent diverses questions « techniques » au sujet du présent rapport annuel de performances.
1. Le montant des autorisations d'engagement
Tout d'abord, les montants indiqués par le présent projet de loi de règlement concernant les autorisations d'engagement ne sont pas les mêmes que ceux du rapport annuel de performances , avec un écart de 440 millions d'euros , comme l'indique le tableau ci-après.
Les engagements de crédits réalisées en 2007, selon le RAP et le projet de loi de règlement
(en millions d'euros)
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Avant déduction des dégagements comptables (notion retenue par le RAP) |
Après déduction des dégagements comptables (notion retenue par le projet de loi de règlement) |
Ecart |
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Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » |
1 730 |
1 713 |
-17 |
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Programme 146 « Equipement des forces » |
9 185 |
8 973 |
-212 |
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Programme 178 « Préparation et emploi des forces » |
22 049 |
21 922 |
-128 |
|
Programme 212 « Soutien de la politique de défense » |
3 136 |
3 052 |
-84 |
|
Total |
36 101 |
35 661 |
-440 |
Source : rapport annuel de performances
Vos rapporteurs spéciaux souhaiteraient connaître la nature des autorisations d'engagement ainsi « dégagées », en particulier en ce qui concerne le programme 146 .
2. 2Les coûts complets
Un deuxième sujet de perplexité, pour vos rapporteurs spéciaux, concerne la répartition entre programmes des différents coûts complets.
Il apparaît en effet que si les crédits de paiement et les coûts directs (de même que les coûts complets) ont un total analogue, de l'ordre de 37 milliards d'euros, la décomposition entre programmes n'est pas la même, le programme 178 passant de 22 à 30 milliards d'euros, alors que le programme 146 passe de 10 à 4 milliards d'euros, comme l'indique le tableau ci-après.
Crédits de paiement, coûts directs et coûts complets (2007)
(en millions d'euros)
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Crédits de paiement |
Coûts directs |
Coûts complets |
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Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » |
1 649 |
1 419 |
1 541 |
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Programme 178 « Préparation et emploi des forces » |
21 904 |
29 522 |
31 354 |
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Programme 212 « Soutien de la politique de défense » |
3 099 |
2 506 |
168 |
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Programme 146 « Equipement des forces » |
10 196 |
3 938 |
4 086 |
|
Total |
36 848 |
37 384 |
37 149 |
Source : rapport annuel de performances
Le rapport annuel de performance indique, page 248, dans le cas du programme 178, que « l'écart entre les coûts complets (31,3 milliards d'euros) et les dépenses (24,3 milliards d'euros) se justifie pour la grande part par une dotation aux amorti ssements de plus de 6,5 milliards d'euro s ». Il n'existe pas, en revanche, d'indication analogue en ce qui concerne les autres programmes.
Les causes de ces écarts mériteraient d'être mieux explicitées . Vos rapporteurs spéciaux ont, en particulier, constaté que la fiche du dossier de présentation du projet de loi de règlement par le ministre du budget et des comptes public pour la mission « Défense » ne reprenait que les données aux « coûts complets » : ainsi, le programme 146 « Equipement des forces » présente un coût complet de 4 milliards d'euros, alors que la dépense réelle dépasse les 10 milliards d'euros.