Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux

3. La dérive des coûts de certains programmes depuis 2003

Si l'enveloppe financière de la loi de programmation militaire a été assez correctement respectée tant en prévision qu'en exécution au cours des années 2003-2008, le gonflement d'environ 9 milliards d'euros ^{96 ( * )} de la bosse programmatique au cours de cette période a pour cause principale le décalage croissant entre le coût réel d'une programmation des équipements arrêtée en termes physiques lors du vote des lois de programmation et son évaluation financière initiale, au mieux indexée au rythme de l'inflation.

a) Les moyens de contrôle du Parlement sont insuffisants, ce qui motive l'amendement proposé par vos rapporteurs spéciaux au présent projet de loi de règlement

Vos rapporteurs spéciaux ne peuvent que constater que les moyens de contrôle par le Parlement des coûts des principaux programmes d'armement sont encore aujourd'hui insuffisants.

Ils avaient essayé d'y parer grâce à l'article 104 de la loi n° 2006 1666 du 21 décembre 2006 de finances initiale pour 2007, adopté par le Sénat à leur initiative. On rappelle que, selon cet article, « lorsque la première tranche d'autorisations d'engagement d'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d'euros, est inscrite en loi de finances de l'année, le ministère de la défense informe le Parlement de l'évaluation du coût global du programme d'armement et de l'échéancier prévisionnel de sa réalisation dès qu'ils sont arrêtés ».

Cet article ne porte que sur l'avenir et ne s'applique pas aux principaux programmes en cours .

C'est pourquoi vos rapporteurs spéciaux vous proposent un amendement au présent projet de loi de règlement, modifiant l'article 104 de la loi de finances initiale pour 2007, afin de prévoir qu'est communiqué chaque année au Parlement l'échéancier remis à jour des principaux programmes d'armement .

b) Les dérives de coût constatées

Pour ce qui est du coût global des programmes, le tableau ci-après montre, sur la période 2003-2007, une dérive du coût de 8 programmes, pour un montant global de « seulement » 1,5 milliard d'euros , dont environ la moitié pour des programmes relatifs à la dissuasion nucléaire, et 300 millions d'euros pour le Rafale et l'A400M.

Le coût des principaux programmes : prévision et exécution (2003-2007)

(en millions d'euros de 2003)

Programme	Dotation LPM	Dotation LFI	Exécution constatée	Exécuté LFI	ExécutéLPM
SNLE NG et son environnement	1 714	1 785	2 054	269	340
Missile MSBS M51	2 460	2 677	2 795	117	334
FSAF (Famille de systèmes sol-air futurs)	594	751	844	92	250
RAFALE	6 835	6 778	7 026	248	192
A 400 M (avion de transport futur)	1 025	1 139	1 149	10	123
SCCOA étape 3 (Système de commandement et de conduite des opérations aériennes)	0	135	91	-44	91
SUPER ETENDARD Standard 5	0	113	84	-29	84
Mirage 2000 N - K3	0	96	80	-16	80
Total des principaux programmes présentant des surcoûts par rapport à la LPM	12 628	13 475	14 122	647	1 494
LRM NG	108	39	29	-10	-80
MIDS	122	33	19	-14	-103
Valorisation 155 AU F1	159	78	55	-23	-104
Torpille MU 90	167	140	59	-80	-108
MARTHA étape2	168	84	56	-28	-112
LECLERC char	925	968	809	-159	-116
COUGAR : Rénovation	150	27	0	-27	-150
Syracuse III	1 192	1 145	1 030	-115	-162
FREMM (Frégates multi-missions)	978	413	761	349	-217
TIGRE : Hélicoptère HAP/HAD	1 036	887	814	-73	-222
Deuxième porte-avions (PA2)	402	182	163	-19	-239
HELIOS II	405	288	162	-126	-244
Valorisation ROLAND	265	37	18	-19	-247
Frégate de défense aérienne HORIZON	1 149	911	837	-74	-312
NH 90	663	640	306	-335	-357
Système de commandement et de conduite des opérations aériennes SCCOA étape 3	739	500	365	-135	-374
SNA Barracuda	861	512	382	-130	-479
Total des principaux programmes présentant des coûts inférieurs à ceux prévus par la LPM	9 490	6 882	5 864	-1 018	-3 626
Total général	22 118	20 357	19 986	-371	-2 132

Source : données transmises par le ministère de la défense à vos rapporteurs spéciaux

Le montant global des coûts non prévus étant de l'ordre de 9 milliards d'euros selon le Livre blanc ^{97 ( * )} , cette augmentation semble donc essentiellement provenir de l'augmentation des coûts unitaires des différents programmes.

Vos rapporteurs spéciaux ne disposent pas de données précises à ce sujet. Cependant, le retard du programme Rafale paraît s'être accompagné d'une certaine dérive des coûts. On rappelle que les lois de programmation militaire 1997-2002 et 2003-2008 prévoyaient que 200 appareils auraient été livrés en 2015. La programmation 2003-2008 supposait que le nombre d'appareils ayant été livrés en 2008 serait de 60 pour la version « Air » et 29 pour la version « Marine », soit 89 au total ^{98 ( * )} . Selon les informations transmises à vos rapporteurs spéciaux dans le cadre de la discussion du présent projet de loi de règlement, on estimait alors que le programme « Rafale » devait coûter globalement 6,8 milliards d'euros de 2003 à 2007, soit (si l'on exclut le coût de 2008) un coût unitaire d'environ 75 millions d'euros par appareil. Comme le montre le tableau ci-avant, le coût a été de 7 milliards d'euros de 2003 à 2007. Comme, par ailleurs, le nombre d'appareils devant avoir été livrés en 2008 est de seulement 68, cela correspond à un coût unitaire de l'ordre de 100 millions d'euros.

* ⁹⁶ Montant déduit par vos rapporteurs spéciaux des autres chiffres indiqués par le Livre blanc (cf. supra).

* ⁹⁷ Montant déduit par vos rapporteurs spéciaux des autres chiffres indiqués par le Livre blanc (cf. supra).

* ⁹⁸ Source : rapport n° 117 (2002-2003) de notre ancien collègue Serge Vinçon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la programmation 2003-2008.