PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES POUR 2007
Contributions des rapporteurs spéciaux
La loi de règlement rend compte de l'exécution budgétaire. C'est le moment pour les parlementaires de comparer les écarts entre la prévision budgétaire et son exécution effective, ainsi que les objectifs de performance et les résultats.
Les présentations des rapporteurs spéciaux sont rassemblées dans le tome II du rapport de M. Philippe Marini, sur la loi de règlement 2007.
Vous trouverez, ci-dessous, le détail de ces analyses par mission.
(Voir également les comptes rendus des auditions des ministres en commission élargie)
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