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Projet de loi de règlement 2007 :  13 ministres auditionnés en "commission élargie"

 



La mise en oeuvre de la nouvelle constitution budgétaire a conduit à revaloriser la loi de règlement, appelée à devenir le « moment de vérité budgétaire » en comparant les données prévisionnelles de la loi de finances initiale et les résultats atteints en loi de règlement.

A cette fin, la commission des finances auditionne 13 ministres gestionnaires en "commission élargie".
Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs, à la presse et au public
(pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème).

Calendrier, horaires, vidéos et comptes rendus des auditions en commission

Présentation de l'exécution des crédits 2007 par mission
Présentation ppt en commission

Dossier législatif
Texte du projet de loi de règlement pour 2007
Dossier d'information (site du ministère)

Annexes
Projet de loi de finances initial pour 2007
Projet de loi de finances rectificative pour 2007


 

 

Mardi 1er, mercredi 2 et jeudi 3 juillet 2008
Auditions des ministres en commission élargie (*)
sur le projet de loi de règlement pour 2007

 

 

Salle Clémenceau

Mission

Ministre concerné

Rapporteur spécial

Mardi 1er juillet 
11 h 00

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Justice

 

Mme Rachida Dati
Garde des sceaux
Ministre de la justice

M. Roland du Luart

Mardi 1er juillet 
16 h

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Culture
 

Mme Christine Albanel
Ministre de la culture et de la communication

M. Yann Gaillard

Mardi 1er juillet 
17 h

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Travail et emploi
 

M. Laurent Wauquiez
Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

M. Serge Dassault

Mardi 1er juillet 
18 h

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Défense
 

M. Hervé Morin, ministre de la défense

M. Yves Fréville
M. François Trucy

Mercredi 2 juillet 
11 h 30

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Action extérieure de l'Etat
 

M. Bernard  Kouchner
Ministre des affaires étrangères et européennes

M. Adrien Gouteyron

Aide publique au développement
 

M. Alain Joyandet
Secrétaire d'Etat àchargé de la coopération et de la francophonie

M. Michel Charasse

Mercredi 2 juillet 
15 h

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Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
 

M. Michel Barnier
Ministre de l'agriculture et de la pêche

M. Joël Bourdin

Mercredi 2 juillet 
16 h

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Transports
 

M. Dominique Bussereau
Secrétaire d'Etat chargé des transports

M. Alain Lambert
M. Jean-Pierre Masseret
M. Gérard Miquel
M. Yvon Collin

Mercredi 2 juillet 
17 h

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Outre-mer
 

M. Yves Jego 
Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer

M. Henri Torre

Mercredi 2 juillet 
18 h

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Sport, jeunesse et vie associative
 

M. Bernard Laporte
Secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

M. Michel Sergent

Mercredi 2 juillet 
19 h

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Santé
 

Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

M. Jean-Jacques Jegou

Jeudi 3 juillet
9 h 30

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Enseignement scolaire 
 

M. Xavier Darcos
Ministre de l'éducation nationale

M. Gérard Longuet

Jeudi 3 juillet
10 h 30

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Ville et logement
 

Mme Christine Boutin
Ministre du logement et de la ville

M. Philippe Dallier

Jeudi 3 juillet
11 h 30

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Régimes sociaux et de retraite 
 

M. Eric Woerth
Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

M. Thierry Foucaud

Pensions
 

M. Bertrand Auban

 

 (*) Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse. Pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème.