Projet de loi de règlement 2007 :  13 ministres auditionnés en "commission élargie"

La mise en oeuvre de la nouvelle constitution budgétaire a conduit à revaloriser la loi de règlement, appelée à devenir le « moment de vérité budgétaire » en comparant les données prévisionnelles de la loi de finances initiale et les résultats atteints en loi de règlement.

A cette fin, la commission des finances auditionne 13 ministres gestionnaires en "commission élargie".
Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs, à la presse et au public (pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris ^6ème).

Calendrier, horaires, vidéos et comptes rendus des auditions en commission

Présentation de l'exécution des crédits 2007 par mission
Présentation ppt en commission

Dossier législatif
Texte du projet de loi de règlement pour 2007
Dossier d'information (site du ministère)

Annexes
Projet de loi de finances initial pour 2007
Projet de loi de finances rectificative pour 2007

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Mardi 1^er, mercredi 2 et jeudi 3 juillet 2008
Auditions des ministres en commission élargie ^(*) sur le projet de loi de règlement pour 2007

Salle Clémenceau	Mission	Ministre concerné	Rapporteur spécial
Mardi 1er juillet  11 h 00 Voir la vidéo	Justice	Mme Rachida Dati Garde des sceaux Ministre de la justice	M. Roland du Luart
Mardi 1er juillet  16 h Voir la vidéo	Culture	Mme Christine Albanel Ministre de la culture et de la communication	M. Yann Gaillard
Mardi 1er juillet  17 h Voir la vidéo	Travail et emploi	M. Laurent Wauquiez Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi	M. Serge Dassault
Mardi 1er juillet  18 h Voir la vidéo	Défense	M. Hervé Morin, ministre de la défense	M. Yves Fréville M. François Trucy
Mercredi 2 juillet  11 h 30 Voir la vidéo	Action extérieure de l'Etat	M. Bernard  Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes	M. Adrien Gouteyron
	Aide publique au développement	M. Alain Joyandet Secrétaire d'Etat àchargé de la coopération et de la francophonie	M. Michel Charasse
Mercredi 2 juillet  15 h Voir la vidéo	Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	M. Michel Barnier Ministre de l'agriculture et de la pêche	M. Joël Bourdin
Mercredi 2 juillet  16 h Voir la vidéo	Transports	M. Dominique Bussereau Secrétaire d'Etat chargé des transports	M. Alain Lambert M. Jean-Pierre Masseret M. Gérard Miquel M. Yvon Collin
Mercredi 2 juillet  17 h Voir la vidéo	Outre-mer	M. Yves Jego  Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer	M. Henri Torre
Mercredi 2 juillet  18 h Voir la vidéo	Sport, jeunesse et vie associative	M. Bernard Laporte Secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative	M. Michel Sergent
Mercredi 2 juillet  19 h Voir la vidéo	Santé	Mme Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative	M. Jean-Jacques Jegou
Jeudi 3 juillet 9 h 30 Voir la vidéo	Enseignement scolaire	M. Xavier Darcos Ministre de l'éducation nationale	M. Gérard Longuet
Jeudi 3 juillet 10 h 30 Voir la vidéo	Ville et logement	Mme Christine Boutin Ministre du logement et de la ville	M. Philippe Dallier
Jeudi 3 juillet 11 h 30 Voir la vidéo	Régimes sociaux et de retraite	M. Eric Woerth Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique	M. Thierry Foucaud
	Pensions		M. Bertrand Auban

 

 (*) Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse. Pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème.