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Projet de loi
de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 juillet 2008


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l’article 7

  • Yves FRÉVILLE, au nom de la commission des finances :
    son amendement n° 1 : information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Éric WOERTH, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission (information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement). (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement). (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9

  • Philippe MARINI, rapporteur général :
    son amendement n° 2 : réduction du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des comptes ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Éric WOERTH, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission (réduction du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des comptes). (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 2 de la commission (réduction du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des comptes). (texte intégral du JO)

Article 10

(création d'une annexe récapitulant les mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    remerciements. Nouveauté de la démarche d'auditions des ministres en "petit hémicycle". Réunion, pour la première fois, d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi de règlement. (texte intégral du JO)