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Budget 1984

Loi de finances pour 1984 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1726 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1983
  • Rapport n° 1735 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 octobre 1983
  • Rapport n° 1735 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1983
  • Rapport n° 1735 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1983
  • Rapport n° 1735 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 1 de M. Jean-Paul de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 2 de Mme Renee SOUM, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 3 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 4 de M. Dominique FRELAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 5 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 6 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 7 de M. Martin MALVY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 8 de M. Hervé VOUILLOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 9 de M. Germain SPRAUER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 10 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 11 de M. Paul CHOMAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 12 de M. Jean de PREAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 13 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 14 de M. Maurice POURCHON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 16 de M. Parfait JANS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 17 de M. Serge BELTRAME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 18 de M. François MORTELETTE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 19 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 20 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 21 de M. Michel CHARZAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 22 de M. Claude GERMON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 23 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 24 de M. André LAIGNEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 25 de M. Jean NATIEZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 26 de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 27 de M. Georges TRANCHANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 28 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 29 de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 30 de M. Edmond ALPHANDERY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 31 de M. Pierre FORGUES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 32 de M. René RIEUBON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 33 de M. Raymond DOUYÈRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 34 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 35 de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 36 de M. Alain VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 37 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 38 de M. Claude WILQUIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 39 de M. François d'AUBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 40 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 41 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 42 de M. Albert DENVERS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 43 de M. Jean ANCIANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 44 de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 45 de M. Michel INCHAUSPE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 46 de M. Philippe MESTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 47 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 48 de M. Christian BERGELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 49 de M. Michel NOIR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 50 de M. Alain BONNET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 51 de M. Michel COUILLET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 1983
  • Rapport n° 1735, tome III, annexe 52 de M. Paul MERCIECA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1983
  • Avis n° 1736, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 1983
  • Avis n° 1736, tome I de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 novembre 1983 : Sante
  • Avis n° 1736, tome II de M. Joseph LEGRAND, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1983 : Solidarite nationale
  • Avis n° 1736, tome III de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1983 : Famille et population
  • Avis n° 1736, tome IV de M. Louis BESSON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 novembre 1983 : Handicapes
  • Avis n° 1736, tome V de M. Jean LABORDE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1983 : Personnes agees
  • Avis n° 1736, tome VI de M. Jean-Michel BELORGEY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 novembre 1983 : Population immigree
  • Avis n° 1736, tome VII de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1983 : Travail
  • Avis n° 1736, tome VIII de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 novembre 1983 : Emploi
  • Avis n° 1736, tome IX de M. Gérard COLLOMB, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 novembre 1983 : Rapatries
  • Avis n° 1736, tome X de M. Jean FALALA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1983 : Anciens combattants
  • Avis n° 1736, tome XI de M. Rodolphe PESCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 novembre 1983 : Culture
  • Avis n° 1736, tome XII de M. Marcel GARROUSTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 novembre 1983 : Departements et Territoires d'Outre-mer : regime social
  • Avis n° 1736, tome XIII de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1983 : Education nationale : orientations generales
  • Avis n° 1736, tome XIV de M. Jacques BRUNHES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1983 : Education nationale : enseignements primaire et secondaire
  • Avis n° 1736, tome XV de M. Jacques SANTROT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1983 : Universites
  • Avis n° 1736, tome XVI de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1983 : Enseignement technique
  • Avis n° 1736, tome XVII de M. Marcel DEHOUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 novembre 1983 : Education physique et sportive
  • Avis n° 1736, tome XVIII de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 octobre 1983 : Formation professionnelle
  • Avis n° 1736, tome XIX de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1983 : Recherche
  • Avis n° 1736, tome XX de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1983 : Droits de la femme
  • Avis n° 1736, tome XXI de M. Jean-Michel BOUCHERON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1983 : Communication
  • Avis n° 1736, tome XXII de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1983 : Radio-television
  • Avis n° 1736, tome XXIII de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 novembre 1983 : Environnement et qualite de la vie
  • Avis n° 1736, tome XXIV de M. Bernard BARDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 novembre 1983 : Relations culturelles
  • Avis n° 1736, tome XXV de M. Charles HABY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 octobre 1983 : Jeunesse et sports
  • Avis n° 1736, tome XXVI de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1983 : Temps libre
  • Avis n° 1736, tome XXVII de M. Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 novembre 1983 : Logement social
  • Avis n° 1736, tome XXVIII de M. Germain GENGENWIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1983 : Prestations sociales agricoles
  • Avis n° 1737, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 octobre 1983
  • Avis n° 1737, tome I de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1983 : Relations exterieures
  • Avis n° 1737, tome II de M. Roland BERNARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1983 : Cooperation et developpement
  • Avis n° 1737, tome III de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1983 : Relations culturelles
  • Avis n° 1737, tome IV de M. Jacques MELLICK, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1983 : Affaires europeennes
  • Avis n° 1737, tome V de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 octobre 1983 : Commerce exterieur
  • Avis n° 1737, tome VI de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1983 : Population immigree
  • Avis n° 1737, tome VII de M. Bernard POIGNANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1983 : Agriculture
  • Avis n° 1737, tome VIII de M. Guy VADEPIED, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1983 : Culture
  • Avis n° 1737, tome IX de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 octobre 1983 : Defense
  • Avis n° 1737, tome X de M. Alain MADELIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1983 : Mer
  • Avis n° 1738, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 octobre 1983
  • Avis n° 1738, tome I de M. Jacques HUYGHUES DES ETAGES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1983 : Politique de defense de la France
  • Avis n° 1738, tome II de M. Pierre MAUGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 novembre 1983 : Defense : section commune, budget annexe des essences
  • Avis n° 1738, tome II de M. Pierre MAUGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1983 : Defense : section commune, budget annexe des essences
  • Avis n° 1738, tome III de M. Jean COMBASTEIL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 1983 : Section forces terrestres
  • Avis n° 1738, tome IV de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 novembre 1983 : Section marine
  • Avis n° 1738, tome V de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 novembre 1983 : Section air
  • Avis n° 1738, tome VI de M. Robert AUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1983 : Section gendarmerie
  • Avis n° 1738, tome VII de M. Jacques HUYGHUES DES ETAGES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 octobre 1983 : Secretariat general de la defense nationale
  • Avis n° 1739, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 octobre 1983
  • Avis n° 1739, tome I de M. Louis MAISONNAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1983 : Administration centrale et services judiciaires
  • Avis n° 1739, tome II de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1983 : Administration penitentiaire et education surveillee
  • Avis n° 1739, tome III de M. Claude WOLFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 1983 : Administration generale et collectivites locales
  • Avis n° 1739, tome IV de M. Bertrand DELANOE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1983 : Securite
  • Avis n° 1739, tome V de M. Georges LABAZEE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 1983 : Fonction publique
  • Avis n° 1739, tome VI de M. Pierre BOURGUIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1983 : Departements d'Outre-mer
  • Avis n° 1739, tome VII de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1983 : Territoires d'Outre-mer
  • Avis n° 1740, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 octobre 1983
  • Avis n° 1740, tome I de M. Charles PISTRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 novembre 1983 : Agriculture : depenses ordinaires
  • Avis n° 1740, tome II de M. Roland HUGUET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 novembre 1983 : Agriculture : depenses en capital
  • Avis n° 1740, tome III de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 octobre 1983 : Commerce et artisanat
  • Avis n° 1740, tome III de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 octobre 1983 : Commerce et artisanat
  • Avis n° 1740, tome IV de M. Alain MAYOUD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 octobre 1983 : Commerce exterieur
  • Avis n° 1740, tome V de M. Jean BEGAULT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 octobre 1983 : Tourisme
  • Avis n° 1740, tome VI de M. Victor SABLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 novembre 1983 : Departements et Territoires d'Outre-mer
  • Avis n° 1740, tome VII de M. Maurice CORNETTE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 novembre 1983 : Consommation
  • Avis n° 1740, tome VIII de M. Robert CHAPUIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 novembre 1983 : Recherche
  • Avis n° 1740, tome IX de M. André BILLARDON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 novembre 1983 : Industrie
  • Avis n° 1740, tome X de M. Albert CHAUBARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 novembre 1983 : Energie
  • Avis n° 1740, tome XI de M. Jean JAROSZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1983 : Postes,telecommunications et telediffusion
  • Avis n° 1740, tome XII de M. René LA COMBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 novembre 1983 : Environnement et qualite de la vie
  • Avis n° 1740, tome XIII de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 octobre 1983 : Plan, amenagement du territoire et economie sociale
  • Avis n° 1740, tome XIV de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 novembre 1983 : Prestations sociales agricoles
  • Avis n° 1740, tome XV de M. Jean BERNARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 novembre 1983 : Transports interieurs
  • Avis n° 1740, tome XVI de M. Claude LABBE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 octobre 1983 : Aviation civile et meteorologie
  • Avis n° 1740, tome XVII de M. André DUROMEA, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 octobre 1983 : Mer
  • Avis n° 1740, tome XVIII de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1983 : Urbanisme et logement
  • Texte n° 458 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 61 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 novembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par MM. Maurice BLIN et André FOSSET, rapporteur général
      • Tome I :
      • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
      • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
  • Séance publique
    • Texte n° 28 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1983

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1873 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1983
  • Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 14 décembre 1983

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 124 (1983-1984) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1873 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1983
  • Rapport n° 1887 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1983
  • Texte n° 502 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 149 (1983-1984) transmis au Sénat le 19 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 150 (1983-1984) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 55 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 décembre 1983

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1904 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1983
  • Rapport n° 1905 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1983
  • Texte n° 506 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1983

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 20 décembre 1983 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 83-164 du 29 décembre 1983 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014