Appartenance politique :
Membre du Groupe Union Centriste
État civil :
Né le 13 novembre 1918
Décédé le 27 mars 2001
Profession :
Administrateur de sociétés
Département :
Hauts-de-Seine

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

FOSSET (André)

Né le 13 novembre 1918 à Paris

Décédé le 27 mars 2001 à Paris

Sénateur de la Seine en 1958

André Fosset s'engage dans les rangs du MRP à la Libération, après avoir combattu au sein des FFI, dans le bataillon Belleville-Villette.

Il est successivement élu au conseil municipal de Paris en avril 1945 - et le sera à nouveau en 1953 -, puis au conseil général de la Seine au mois d'octobre suivant.

Dès 1946, ces deux assemblées le délèguent dans la fonction de syndic, et il assume la vice-présidence du conseil municipal de 1953 à 1954.

Il siège également au bureau de la fédération de la Seine du MRP, dont il est élu président le 14 novembre 1957.

Aussi est-il chargé de conduire la liste présentée par le MRP dans le département de la Seine lors des sénatoriales du 8 juin 1958 : avec 277 voix sur 3 112 suffrages exprimés, cette liste remporte deux des vingt sièges à pourvoir.

Il sera réélu au Sénat le 26 avril 1959.

Ve République

FOSSET (André)

Né le 13 novembre 1918 à Paris

Décédé le 27 mars 2001 à Paris

Sénateur de la Seine de 1958 à 1968 puis des Hauts-de-Seine de 1968 à 1976 et de 1977 à 1995

Ministre de la qualité de la vie en 1976

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome IV, p. 85)

Réélu sénateur de la Seine le 26 avril 1959, André Fosset est également sénateur de la Communauté de juillet 1959 à mai 1961. Dès octobre 1960, il est élu vice-président du groupe sénatorial des Républicains populaires et du centre démocratique, fonction qu'il exerce jusqu'en octobre 1968.

A cette date, la région parisienne est redécoupée sur le plan administratif et politique en plusieurs départements. Dans ce nouveau cadre, André Fosset choisit de se présenter aux sénatoriales du 22 septembre 1968, dans les Hauts-de-Seine, sur une liste d'Union centriste Progrès et démocratie. Reconduit au Palais du Luxembourg, il reste inscrit au groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès. Il est élu questeur du Sénat en octobre 1968 et le reste jusqu'en octobre 1971. Adversaire du gaullisme et très attaché à la défense des prérogatives du Sénat, il fait partie de ceux qui lancent avec Gaston Monnerville en février 1969 l'Union pour les libertés démocratiques et constitutionnelles dans la perspective de la campagne référendaire du printemps.

Rapporteur du budget de l'information lors de la discussion du projet de loi de finances, André Fosset plaide en 1975 pour l'instauration de nouvelles mesures fiscales en faveur de la presse. Il est à l'origine d'une disposition qui fait obligation au Gouvernement de déposer, avant avril 1976, un projet de loi tenant compte des conclusions d'une importante table-ronde sur la presse. En 1978, il devient président-directeur-général du Parisien libéré, un quotidien alors en pleine crise à la suite de la mort du fondateur et patron Emilien Amaury, de grèves à répétition et de baisse des ventes. Comme PDG et directeur des publications, il anime le quotidien jusqu'en 1981 et contribue par ses qualités de médiateur et d'organisateur au rétablissement du titre. En 1979, il n'hésite pas à mettre sa démission en balance quand il s'agit d'imposer au conseil d'administration du journal le soutien de nouveaux partenaires financiers. Il continue de s'investir dans le monde des médias dans les années 1980, comme président honoraire du Parisien libéré, administrateur du journal départemental Le Maine libre mais surtout comme membre du conseil d'administration de la chaîne de télévision Antenne 2.

Lors de la campagne présidentielle de 1974, André Fosset soutient très activement la candidature de Valéry Giscard d'Estaing. Dans la foulée, il participe aux tentatives de rassemblement des centristes autour du nouveau Président de la République et entre ainsi en juin 1975 au conseil national et au bureau politique de la Fédération des Réformateurs. L'année suivante, il fait partie des fondateurs du Centre des Démocrates Sociaux (CDS) et siège au bureau politique de ce parti. C'est à cette importante figure du courant centriste que fait appel le 12 janvier 1976 le Premier ministre Chirac pour entrer dans le gouvernement et consolider ainsi la majorité présidentielle. André Fosset devient ministre de la Qualité de la Vie, ministère qui englobe l'environnement, le tourisme, la jeunesse et les sports. Le sénateur doit abandonner son mandat parlementaire pour se consacrer à ses nouvelles fonctions et il est remplacé au Palais du Luxembourg par le centriste Jean Fonteneau, gérant de société d'édition et maire centre démocrate de Clamart. Mais l'expérience gouvernementale est de courte durée. Le départ de Matignon de Jacques Chirac à l'été 1976 entraîne la chute du gouvernement et André Fosset n'est pas reconduit à ses fonctions dans le nouveau cabinet dirigé par Raymond Barre.

Il entre en mars 1977 au Conseil économique et social au titre des personnalités choisies pour leur compétence avant de retrouver son siège de sénateur le 25 septembre 1977. Il est élu en deuxième position sur une liste d'union présentée par le Parti républicain et divers modérés et rejoint le groupe de l'UCDP. La même année, il est nommé conseiller régional d'Ile-de-France et, en 1978, devient représentant à l'Assemblée des Communautés européennes.

La victoire de François Mitterrand en mai 1981 fait entrer André Fosset dans l'opposition. Il s'y emploie dans son parti, en tant que président de la fédération UDF des Hauts-de-Seine depuis 1978 (et jusqu'en 1984), et au Sénat en tant que membre de l'intergroupe UDF. Rapporteur des observations de la commission des finances sur le rapport annuel de la Cour des comptes à propos du coût des travaux du Président de la République, il dénonce les dépenses de prestige du nouveau chef de l'Etat en période de crise. De 1981 à 1984, il se montre particulièrement offensif contre les lois Auroux, la nationalisation de certaines banques, l'augmentation de l'endettement extérieur, la politique scolaire (loi Savary) et la dégradation de la situation en Nouvelle-Calédonie. En 1984, il préside la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF.

Réélu conseiller régional d'Ile-de-France (en deuxième place sur la liste UDF de son département) en mars 1986 (il préside le groupe UDF au sein de l'assemblée régionale), il est reconduit pour un troisième mandat au Palais du Luxembourg le 28 septembre de la même année. Il rejoint la commission des affaires économiques et du plan. Il est de nouveau élu questeur du Sénat en mai 1989 (jusqu'en octobre), en remplacement du centriste alsacien Pierre Schielé dont la gestion avait suscité des polémiques. Il se montre particulièrement actif dans les dernières années de ce troisième mandat sénatorial. En 1994, il rapporte le projet de loi interdisant les ventes pyramidales avant de dénoncer l'accroissement de l'endettement de l'Etat. En 1995, il présente devant l'Union interparlementaire à Madrid un texte sur la bioéthique qui se veut la synthèse de réflexions émanant de 89 pays. Jusqu'au milieu des années 1990, André Fosset tient à s'impliquer dans l'administration hospitalière où il est très présent depuis les années 1960. Vice-président du conseil d'administration de l'Hôpital Saint-Michel, il est aussi le fondateur et président de l'Union parisienne des associations de soins à domicile.

Il vote la loi du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il approuve la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux et la loi du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances. Il s'abstient lors du vote du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Il vote la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat et la loi du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité, mais vote contre la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse. Il vote la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, la loi du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort, la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la loi du 13 juillet 1982 relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage, la loi du 9 septembre 1986 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : « de l'Union européenne », et la loi du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.

Âgé de 76 ans, André Fosset ne se représente pas aux sénatoriales de 1995. Il quitte la vie politique en 1998 après avoir assuré la vice-présidence du groupe UDF au conseil régional d'Ile-de-France depuis 1992. Cet homme de dialogue et d'action, qui a marqué le Palais du Luxembourg durant ses 36 ans passés au Sénat, meurt le 27 mars 2001. Il était depuis 1977 chevalier de la Légion d'honneur.

Elu le 26 avril 1959 (Seine)
Réélu le 22 septembre 1968 (Hauts-de-Seine) jusqu'au 12 janvier 1976 (devenu membre du Gouvernement)
Réélu le 25 septembre 1977 (Hauts-de-Seine)
Réélu le 28 septembre 1986 (Hauts-de-Seine)
Fin de mandat le 1er octobre 1995 (ne se représente pas)

Questeur du Sénat

Ministre

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe Union Centriste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de André FOSSET

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