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Extrait de la table nominative 1962

FOSSET (M. ANDRÉ) [Seine].

Est nommé membre de la commission sociale centrale créée auprès du secrétaire d'Etat aux rapatriés [15 mai 1962].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1967].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la caisse des retraites des membres de l'ancienne assemblée de l'Union française [19 juin 1962] (n° 227).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à accélérer la mise en oeuvre de travaux publics et notamment des autoroutes et à assurer la sécurité de la navigation aérienne [18 juillet 1962] (n° 293).

Interventions :

Sur les questions orales avec débat (nos 1, 10, 12 et 13) de MM. Antoine Courrière, Amédée Bouquerel, Jacques Duclos et Jean Fichoux, relatives à la politique financière, économique et sociale du Gouvernement [15 mai 1962] (p. 216, 217). - Intervient au sujet de la fixation de la date de discussion des questions orales avec débat concernant la politique étrangère du Gouvernement [17 mai 1962] (p. 262). - Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la caisse des retraites des membres de l'ancienne assemblée de l'Union française [19 juin 1962]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel et d'administration générale, p. 521 à 523. - Projet de loi tendant à accélérer la mise en oeuvre de travaux publics, et notamment des autoroutes, et à assurer la sécurité de la navigation aérienne. Comme rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [23 juillet 1962] (p. 1090 et 1091). - Projet de loi de finances pour 1963 (1re partie). Discussion des articles [19 décembre 1962] ; Sur art. 9 (p. 1411).